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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372270cd580146773fd09a
30 mai 1995
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Athéna, dont le siège social est .
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd09b
30 mai 1995
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Athéna, société civile immobilière, dont le siège social est ..
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c55
5 juin 1991
5 juin 1991
Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que M.
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b908
7 septembre 1981
7 septembre 1981
Attendu qu'après avoir déclaré K ..., mineur de 18 ans, coupable d'un vol aggravé par le port d'une arme apparente ou cachée, crime puni aux termes de l'article 384 du Code pénal tel que modifié par la
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44cd2
21 juin 1988
21 juin 1988
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 14 du Code civil ; Attendu que ce texte, qui permet au plaideur français d'attraire un étranger devant les juridictions françaises
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593a6
30 janvier 1980
30 janvier 1980
SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE SOPROCHIM AYANT ETE PRONONCEE
Source officielleChambre 2-3
69d39fddcdc6046d474ad6aa
1 avril 2025
1 avril 2025
SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [R], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, substituée par Me [Z] [K], présent.
Source officielleChambre 2-3
69d3a018cdc6046d474ada22
1 avril 2025
1 avril 2025
SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [M], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, substituée par Me [U] [N], présent.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d3ec00cdc6046d47508540
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* SELARL ATHENA en la personne de Me [U] [R] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d72148cdc6046d4797bbbb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* SELARL ATHENA en la personne de Me [T] [H] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
6a0e7977cdc6046d47622509
7 avril 2026
7 avril 2026
* SELARL ATHENA en la personne de Me [T] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présente.
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f40
21 décembre 1989
21 décembre 1989
Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 mars 1987), que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc5
27 juin 2008
27 juin 2008
été débattue en audience solennelle le 23 mai 2008 tenue dans les conditions prévues par l'article R 212-5 du code de l'organisation judiciaire devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre ATTHENONT
Source officielleChambre 2-5
69d252dbcdc6046d4731f2bb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
société, présent, laquelle société est représentée par Me Stéphane Dayan avocat (P418), présent ; * SELARL AJRS en la personne de Me [I] [B], [Adresse 2], administrateur judiciaire, présente ; * SELARL ATHENA
Source officielleChambre 2-4
6a0e81b8cdc6046d4762a57d
2 avril 2026
2 avril 2026
* SELARL ATHENA en la personne de Me [C] [U] [Adresse 7], mandataire judiciaire, présente.
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fd1a
8 décembre 1971
8 décembre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (17 JUIN 1970) QUI FIXE LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A DUC, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300465
17 mai 2018
17 mai 2018
A... et au GAEC pour le 31 août 2011 ; que, par déclaration du 29 décembre 2010, le GAEC a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu
Source officielleciv2
607940e89ba5988459c3f977
13 janvier 1971
13 janvier 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE NE PAS AVOIR SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE EN SEPARATION DE CORPS FORMEE PAR DAME Y...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007683519
31 octobre 1980
31 octobre 1980
ONT COMMIS UNE IMPRUDENCE DE NATURE A ATTENUER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ; QU'IL SERA FAIT UNE JUSTE APPRECIATION DES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE EN LAISSANT A LA CHARGE DES REQUERANTS LA MOITIE DES CONSEQUENCES
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007715589
28 octobre 1983
28 octobre 1983
Olivier en qualité de directeur de l'école française d'archéologie d'Athènes ; Vu le décret du 26 novembre 1874 modifié par les décrets des 18 novembre 1966 et 21 mars 1975 ; les arrêtés des 21 mars 1975
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