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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea62
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Thierry Y...
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cec5
7 février 2001
7 février 2001
commis par un particulier et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de 12 mois dont 6 mois assortis du sursis simple, à une amende de 100 000 francs et à l'interdiction des droits civiques pendant 5 années
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f38
22 février 2016
22 février 2016
RG N : 15/00427 AFFAIRE : Thierry, Jacques X... C/ Dominique Y... épouse X...
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b1c
12 décembre 2000
12 décembre 2000
aujourd'hui sont adultes, ont été victimes d'atteintes sexuelles autres que le viol allant d'attouchements limités, comme des caresses dans le cou, dans le dos, sur les genoux ou sur les cuisses ; que Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc45
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Armide REY QUESNEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Anne-Marie Jeannine Thérèse A...
Source officielleChambre 1/Section 5
668ecb962980a82f59d7f2b6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 279 300 198, représenté par son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Thierry
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68890c35164153e3cd1d541b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DB3S-W-B7J-3KIL Minute 25/00456 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68890c38164153e3cd1d54aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DB3S-W-B7J-3K7I Minute 25/00457 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10110
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Le poste de directeur de l'agence de Sedan, libéré au début de l'année 2011, a été pourvu par l'un des collègues de Monsieur Thierry Y....
Source officielleService des référés
6983bb11cdc6046d47ef5537
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOREL, Greffier, DEMANDERESSES Madame [B] [E] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [W] [E] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS -
Source officielleService des référés
670426948d5cd4a875912858
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272 non comparant DEFENDERESSE
Source officielleService des référés
670426958d5cd4a875912885
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Thierry DOUËB, vestiaire #C1272, non comparant DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleChambre 3 A
62721877228a02057de6740a
2 mai 2022
2 mai 2022
MINUTE N° 22/265 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10377
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Z..., veuve X..., décédée, 3°/ à Thierry X..., ayant été domicilié [...] , en son nom personnel et en sa qualité d'héritier de Anne-Marguerite Z..., veuve X..., 4°/ à Mme Corinne
Source officielle5ème chambre
DTA_2108121_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) du Parc zoologique et de loisirs de Thoiry gère un parc zoologique.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100312
23 mars 2011
23 mars 2011
La prescription de l'action engagée sur ce fondement est donc acquise » (arrêt attaqué, p. 4) ; ET AUX MOTIFS QUE « si Thierry X... avait effectivement disposé de fonds propres pour faire son apport
Source officielle1re Chambre A
60348aea78e75d782844207c
22 novembre 2016
22 novembre 2016
La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre civile A
69eafdb8cdc6046d47577618
23 avril 2026
23 avril 2026
Date de mise à disposition : 20 février 2025 prorogée au 23 avril 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par Anne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2013328_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
À la suite de déclarations rectificatives d'impôt sur le revenu au titre des années 2011 à 2017 à raison d'avoirs non déclarés détenus à l'étranger, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44c
30 juin 2011
30 juin 2011
ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 Requête en interprétation No MINUTE : No RG : 11/ 04032 Arrêt (No 10/ 7781) rendu le 19 Mai 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : DG/ VV DEMANDERESSE Madame Annie
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