AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794d279ba5988459c48318
14 mai 2003
14 mai 2003
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel a répondu aux conclusions de la SCI
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Adjudications
6a0cb223cdc6046d473a2d56
19 mai 2026
19 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 6 février 2026 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner la SCI [C] à l’audience d’orientation du mardi 24 mars 2026.
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