[K] [B] à : * 7'182,01 €, à titre de rappel de commissions sur les années 2006 de 2007 ; * 718,20 €, à titre de congés payés sur rappel de commissions sur les années 2006 et 2007 ; * 39'168 €

Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en date du 29 juin 2022 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, DÉBATS

  They then sought to have him admitted to the Institut Saint-Jacques in Paris, a specialist establishment for the deaf and dumb.

FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge Greffière : Emeline DUNAS

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février et 25 juin 2021, la SARL Lefebvre Petrenko, représentée par Me Emilie Dugas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

MEDITERRANEENNE DE MODERNISATION ( SO ME MO) [Adresse 1] [Localité 5] Représentés tous deux sur l'audience par Me Anne-Claude JACQUES substituant Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES

DUMAS, Conseillère et Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère chargée du rapport .

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

RENT A CAR C/ [J] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

FOUCHARD du cabinet CAPA avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Monsieur Frédéric DUMAS

The elections concerned the State Duma of the Russian Federation (the lower chamber of the Russian parliament, hereinafter referred to as “the Duma”) and, in some regions, simultaneously elections to the

Dans ces conditions, alors qu’au jour de la décision attaquée, l’année universitaire n’avait pas encore commencé, M.

C Le a présenté au début de l'année 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en CM 2 et CE 1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville au

M] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020007038 du 23/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FD) [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Maître Anne

Copies authentiques délivrées à : - Me Revault, - Me Dumas, - Curateur, le 30.08.2023.

Localité 1] Représentée par Maître Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Camille DUMAS

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 13 février et 25 juin 2021 et le 19 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, sous l'instance n° 21PA00722, la société B, représentée par Me Dugas