procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES

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en application des dispositions combinées du 4° de l'article R. 311-1 et de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par la SARL RIVIERA, dont le siège est 19, rue d'Antran

MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Sarah ANNERON

date du 17 septembre 2021 l'a affecté au CED de Nyons ; à titre accessoire, d'enjoindre au Département de la Drôme, de prendre une décision le réaffectant sur l'emploi qu'il occupait au CED de Cléon d'Andran

Débats : Audience du 19/12/25 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur MAUGER, juge * Monsieur Jean-Claude ANFRY, juge Greffier : Maître Hadjadj JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

Odile BOUBERT, Vice-Présidente, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

président aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 716 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en se bornant à énoncer par un motif de pure forme et sans ancunement

Anoun X..., demeurant ...

°4978 accordée le 12 octobre 2001 à Mme D C pour une durée de 30 ans au cimetière de la commune de Bonneuil-sur-Marne et a sollicité la correction du dossier médical et de l'acte de décès de Malika Announ

communication des annexes n° 1 et 2 (2a et 2b) de l'avenant du 4 février 2014, dont la dernière signature date du 18 mai 2015, concernant la convention passée avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU

portant bilan de la concertation préalable réglementaire au titre du code de l'urbanisme (n° 14), autorisation de signature des conventions 2019-2024 avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 40181/19 Antun