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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228109
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Russia 01/10/2021 Olga Ivanivna GRUSHKO 1957 Ivano-Frankivsk Ukrainian Andriy Viktorovych YAKOVLEV 416 sq.
Source officielle1ere Chambre
65b0baf68d0ccf000877e4fd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MOTIFS 1/ sur les demandes de M. et Mme [H] en démolition de l'ancrage de la construction de M. [D] Les époux [H] allèguent un ancrage irrégulier de l'immeuble de M.
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2009:18
3 mars 2009
3 mars 2009
Personaldomstolens dom (andra avdelningen) av den 3 mars 2009.#Maria Patsarika mot Europeiskt centrum för utveckling av yrkesutbildning.#Mål F-63/07.
Source officiellesoc
613722efcd5801467740370e
2 décembre 1997
2 décembre 1997
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1995 par le conseil de prud'hommes d'Annonay
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19197
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[W] [I] a saisi le conseil de prud'hommes d'Annonay en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [J] [I], ainsi que M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243219
25 avril 2025
25 avril 2025
sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Published on 12 May 2025 FOURTH SECTION Application no. 26812/20 Andriy
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410943
15 mai 2013
15 mai 2013
et 18 octobre 2011 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio RTL par voie hertzienne terrestre dans les zones d'Annonay
Source officielle3e Chambre A
61627ea138d18b7ebf63d214
19 décembre 2013
19 décembre 2013
En début d'année 2008, la SARL Plage des pirates a commandé aux sociétés EMCC (mise en place des pieus et habans d'ancrage) et SMTM (étude et fourniture) un ponton démontable de 23 m de long et 6 m de
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b85
20 novembre 2020
20 novembre 2020
B... des ancrages métalliques fixés par lui dans leur mur pignon, maintenant trois conduits d'évacuation des cheminées de son immeuble.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201970
15 décembre 2011
15 décembre 2011
l'air, a adhéré à un contrat d'assurance contre les risques décès, perte de licence, arrêt de travail souscrit par l'Association des navigants pour la prévoyance et la retraite de l'aviation civile (ANPRAC
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69d04f98cdc6046d470a7644
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT du 03 Avril 2026 Code NAC : 2AO DOSSIER : N° RG 25/02236 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUAB AFFAIRE : [X] / [T] Copie exécutoire le 03 Avril 2026 à la SCP GONTARD-EL BOUROUMI à Me Mohamed ANEGAY
Source officielle5ème chambre sociale PH
69a7f36ecdc6046d47757174
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTO rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 31 janvier 2024
Source officielle2ème chambre section C
65a0f0785bbe450008b2d045
11 janvier 2024
11 janvier 2024
section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 23/03548 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAAT Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'ANNONAY
Source officielleciv3
6137219fcd580146773f550c
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Z..., se rendant compte, lors du déblaiement du fossé d'ancrage de la digue, de la mauvaise qualité du terrain, avait décidé seul et à tort de creuser plus profondément, qu'il aurait dû prélever des terres
Source officielleciv3
6137241ccd580146774126e3
9 novembre 2004
9 novembre 2004
attaqué (Toulouse, 3 mars 2003), retient que cette société offre subsidiairement d'acquérir la mitoyenneté des parties du mur sur lesquelles elle a ancré ses nouvelles constructions, c'est-à-dire l'ancrage
Source officielleAvis
CADA:20171589
22 juin 2017
22 juin 2017
relatives aux bons de commande n° 16024624, 16024625 et 16024627 ; 7) le courrier de demande d'autorisation adressé par la société X à la direction « Paysage et Biodiversité » permettant de fixer les ancrages
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d29
15 avril 2025
15 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03051 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6QU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ANNONAY 22 août 2023
Source officielle4ème chambre
DTA_2410988_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
il pourra être éloigné d’office, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et l’a astreint à se présenter deux fois par semaine auprès de la gendarmerie d’Annonay
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
vue de déterminer la nature, l'importance et le coût des travaux nécessaires à la réalisation du tronçon 0 manquant de l'émissaire en mer, de déterminer la cause de la déconnexion des anodes sur les ancrages
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac28cdc6046d4714b1d9
26 mai 2026
26 mai 2026
le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la : SAS FBC [Adresse 1] SIREN : 804 702 637 Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE
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