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le 9 mars 2000 le médecin du travail a déclaré Pascal X... inapte définitif au poste de confectionneur de pneumatiques et apte à un poste sans manutention lourde ni torsion de la colonne vertébrale alternant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01284

Cassation

13 décembre 2011

marque n° 484 476, ainsi que l'a justement décidé le Tribunal de Grande Instance ; qu'en ce qui concerne l'usage invoqué par la société GROTTO de la marque litigieuse sous des formes modifiées n'en altérant

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2118883_20241105

Administratif

5 novembre 2024

A a présenté sa candidature à l'admission directe en deuxième année de médecine à Sorbonne Université dans le cadre du dispositif " AlterPaces ".

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301400_20230328

Administratif

28 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été recrutée en qualité d'agent contractuel alternant exerçant la fonction de professeure des écoles à temps partiel et affectée à l'établissement de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204600_20220902

Administratif

2 septembre 2022

que le requérant a fait l'objet d'une procédure pour harcèlement d'une personne sans incapacité, pour propos ou comportement répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie altérant

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5ème Chambre (JU)

DTA_2302159_20240312

Administratif

12 mars 2024

manifeste d'appréciation de sa situation personnelle dès lors qu'il a été victime d'un accident de travail et qu'il souffre depuis lors d'une coxopathie mécanique gauche et d'une chondropathie de grade 4 altérant

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Reconduites à la frontière

DTA_2408835_20250224

Administratif

24 février 2025

Le 9 octobre 2024, il a été interpellé par les services de police D et placé en garde à vue pour comportements répétées ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie altérant la santé

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308221_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Elle soutient que : - elle était éligible à la prime d'activité en 2021 ; - en tant qu'alternante, elle n'a jamais perçu de salaire supérieur à 1 100 euros ; - sa situation financière ne lui permet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607490_20260319

Administratif

19 mars 2026

livret scolaire constitue un élément déterminant pour l’examen des candidatures Parcoursup et l’évaluation du niveau scolaire par les établissements d’enseignement supérieur ; les décisions attaquées altèrent

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526323_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Il demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : la société Idelson architecture, la société Altera, la société Risk control, la société BTP consultants, le syndicat des copropriétaires

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00119_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Son insertion professionnelle, justifiée, depuis l'année 2010, par des périodes successives alternant entre des activités intérimaires et une situation de chômage, ainsi que par une récente promesse d'embauche

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4ème Chambre

DTA_2301048_20260226

Administratif

26 février 2026

par le Cerema, reprenant les observations de la société Sixense, que cette dernière proposait deux scenarii pour la poursuite de l’exploitation des ponts de Ravi : d’une part, une circulation par alternat

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6079a88d9ba5988459c4dde7

Cassation

14 mars 1963

PEUVENT ETABLIR L'EXISTENCE DE CHARGES SUFFISANTES, D'UNE PART, D'UNE ALTERATION MATERIELLE DE LA VOLONTE DU TESTATEUR, D'AUTRE PART ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, DE LA CONNAISSANCE PAR LE NOTAIRE QU'IL ALTERAIT

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3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028911136

Admin. suprême

26 octobre 2005

second tour du scrutin entre les trois listes en présence, la distribution de ce document, bien qu'effectuée en violation des dispositions précitées, n'a pas présenté le caractère d'une manoeuvre altérant

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6137260bcd580146774228b2

Cassation

12 janvier 2000

Code pénal, donner lecture des questions " ; Attendu que le président n'était pas tenu de donner lecture de la question critiquée au moyen, dès lors que la rectification apportée par ses soins n'altérait

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civ1

613724ddcd58014677418fe7

Cassation

27 mars 2007

, qui est à la tête d'un important patrimoine immobilier, présente, d'après l'expert qui l'a examinée, quelques troubles légers du raisonnement, du jugement et de quelques fonctions cognitives qui altèrent

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512175_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, Mme B... était affectée, comme alternante au sein de la préfecture des Hauts-de-Seine, dans le département des Hauts-de-Seine, qui

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300392

Cassation

7 avril 2015

de caducité, que l'adjonction au cahier des charges de l'arrêté préfectoral du 30 août 1954 qui ramenait la limite de la surface construite stipulée à l'article 6/ 4 du cahier des charges à 15 % n'altérait

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CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce142000838983d

Appel

18 avril 2024

[M] [W] un crédit renouvelable 'Alterna' d'un montant maximum autorisé de 5 000 euros, remboursable par mensualités proportionnelles aux utilisations, au taux débiteur annuel variant en fonction de la

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PCP JCP fond

67f6bbd2a9d5adc26061f2e9

T. Judiciaire

8 avril 2025

à :Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05697 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JX7 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDERESSE Société ALTERNA

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