E..., Julien J..., Alexandre A... et M... F... ; que ces derniers ont été informés par M. N... A..., avant son dépôt de plainte, des relations sexuelles qu'il avait avec Mme Nathalie X... , M. L...

Cette autorisation du syndic par l'assemblée générale relève de la majorité prévue à l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

convient de préciser que Monsieur [T] [K], responsable d'exploitation et représentant des salariés ainsi que Monsieur [L] [D], dirigeant, ont signé une lettre d'intention aux fins de reprise de la majorité

LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [L] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du syndicat national des chasseurs de France et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la fédération

lien direct avec cette société, est co-gérant, ce qui constitue un conflit d'intérêt, la société mandataire ayant en outre réalisé la campagne du nouveau maire élu et de l'ensemble des membres de la majorité

2014/21 Rôle N° 13/09869 [R] [V] [M] [S] [O] épouse [V] [M] C/ [F] [N] [Z] [A] épouse [E] Grosse délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Alexandra

Paulo Alexandre G..., chef de chantier au sein de la SARL C... RCS. M. X... soutient être victime de l'acharnement de M.

influence sur les résultats de l'élection ; Sur le grief tiré d'erreurs dans le décompte des voix obtenues au premier tour de scrutin : Considérant qu'à l'issue du premier tour de scrutin les listes "Majorité

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs

personne de son représentant légal Monsieur [G] [N], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Nicolas FRISCOURT, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 6], substituant Maître Alexandre

- N° Portalis 352J-W-B7I-C42SV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karim-Alexandre

APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Greffier DEMANDEURS Monsieur [I] [O] [U] [Adresse 3] [Adresse 13] Canada Madame [D] [E] [U], représentée par sa tutrice Madame [C] [Y] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 8] représentés par Maître Alexandre

Portalis 352J-W-B7F-CVEIK N° MINUTE 12 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 242 du Code Civil DEMANDERESSE Madame [F] [C] épouse [K] [Adresse 11] [Localité 13] Ayant pour conseil Me Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M.B... : 1.

Henri et Alexandre X..., ont assigné M.

Enfin, aucune sanction figurant dans l'échelle des sanctions disciplinaires n'a recueilli la majorité des suffrages de la commission administrative paritaire nationale compétente.