Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05718 Jugement (No 06/ 00685) rendu le 25 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Alain

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Pierre XE..., demeurant ..., 30 / M. Pierre XF..., demeurant 40, grande Rue, 25260 Longevelle-sur-Doubs, 31 / M. Hubert XG..., demeurant ..., 32 / M.

au titre de l'indemnité de licenciement, - 1 393,45 euros brut au titre du rappel de salaires sur la mise a pied, - 139,35 euros brut au titre des congés payés salaire sur mise a pied, -débouté Mme

SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [S] [H] Monsieur [C] [J] Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS Madame [E] [V] NEE

C / Alain Y... S. A.

(pièce 7) ; que Carolle X... dispose également d'un compte bancaire à la Chase Manhattan Bank - 42, rue Washington à (Paris 8ème) avec comme domicile son adresse à New-York - ...

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

ces éléments qu'il s'agissait d'une grossesse présentant davantage de risque que toute grossesse ; que, dès lors que les examens tant cliniques que biologiques régulièrement effectués par le Docteur Alain

par le salarié, 15 000 euros net de CSG-CRDS à titre de dommages-intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, 10 000 euros net de CSG-CRDS à titre de dommages-intérêts au titre du

APPELANT Monsieur Jean Pierre X... né le 08 Avril 1959 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

Toutefois, la récupération n'est opérée que sur la fraction de l'actif net qui excède un seuil dont le montant est fixé par décret. (...) (...)

Vu les autres pièces du dossier.

[M] [P] les sommes suivantes : - 25 000,00 euros net à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - 19 407,60 euros net à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024 et des pièces enregistrées le 4 avril 2025, M. B...

Frédéric Alain X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller