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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2400694_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par des mémoires enregistrés le 4 mars 2025 et le 5 février 2026, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304168_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Lacroix, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e05b

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507843_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 11 juillet 2025. Vu l’arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502877_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506539_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

juridique, à charge pour celui-ci de renoncer au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500263_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 28 novembre 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d300

Appel

26 octobre 2009

26 octobre 2009

RILLIEUX LA PAPE né le 19 Février 1941 à OULED SELIM (ALGERIE) représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9e2

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbee

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

juridictionnelle Totale numéro 2010/ 004243 du 18/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dffb

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 011527 du 17/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500229_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 28 novembre 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409660_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 14 novembre 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409661_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 14 novembre 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409662_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 14 novembre 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2411973_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 6 février 2025. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2412917_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 14 novembre 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab86

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

représentée par Me Olivier LACROIX, avocat au barreau de LYON substitué par Me PETIOT, avocat au barreau de, M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616258efa2370d151415abca

Appel

7 février 2014

7 février 2014

AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ [S] [B] M° [L], Liquidateur judiciaire de la SARL ESM Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric LACROIX

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162be9299b588421c5e38eb

Appel

14 février 2012

14 février 2012

APPELANTE Mademoiselle [E] [O] [U] [I] [P] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/011698 du 29/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née

Source officielle

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