au barreau de PARIS, toque : C2539 COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA DIRECTION ORANGE ILE DE FRANCE [Adresse 11] [Localité 16] Représenté par Me Emmanuel GAYAT de la SCP JDS

  » En revanche, «   les États-Unis et UBS SA présenteront au Tribunal américain du district du sud de la Floride une requête conjointe de classer la demande d’exécution du JDS   » (voir

SOS NET EGOUTS Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES AHP Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL SELARLU JDK-AVOCAT -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -

DEMANDEUR - représenté par : Maître Bouchra AADSSI - Avocat - [Adresse 2] [Localité 2] ЕТ - la société EMILE LORFEUVRE SAS [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Dejan MIHAJLOVIC - JDM

contrat du 29 avril 2021 , la société HOMY anciennement l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CHATEAUDUN "LE LOGEMENT DUNOIS" a donné à bail à Monsieur [K] [E] un local à usage d’habitation situé au Résidence JDE

de sa créance qui lui incombe, la société crédit du Nord est donc mal fondée en sa demande ; que de même, la banque produit un décompte de la créance relative au solde du compte courant de la société JDEF

MONTREUIL SOUS BOIS assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Me Jane FFRENCH, avocat au barreau de PARIS Selarl JDCF

DEMANDEUR Monsieur [P] [Z], [T] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY de la SELARL SELARLU JDK-AVOCAT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE DEFENDERESSE

exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 24/02485 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDJS

toque : P0120 INTIMÉ Monsieur [K] [N] né en 1954 à [Localité 2] (MAROC) demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Christophe BAUMGARTEN de la SCP BAUMGARTEN - JDS

A B, représenté par la SELAS JDS avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : 19/00151 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David FONTENEAU de la SELEURL DAVID FONTENEAU Me Emmanuel GAYAT de la SELAS JDS

En effet, la seule mention qu'" une permanence administrative sera effective durant toute la durée du vote " dans la note d'information n° 2020/14/CHUG/GC/CL/JDM du 4 décembre 2020 ne permet pas d'établir

La société JD, citée à étude d’huissier, n’a pas comparu.

Le contrat de location n° 240290270 a été signé le 16 septembre 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société RANA AUTO SAS en qualité

qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 31] Représentés par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Bénédicte ROLLIN de la SELAS JDS

le rapport de la société JDEX serait trop évasif pour servir de support à une extension de la mission d'expertise : le rapport de cette société est suffisamment clair pour que la juridiction, dépourvue

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