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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2402510_20250206
6 février 2025
6 février 2025
catégorie 1 ou 4, conduite de véhicule sans permis, en ayant fait usage de stupéfiants et sous emprise d'un état alcoolique, transport sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, vol
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00831_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol simple commis le 16 juillet 2021, de violence commis le 10 septembre 2022 et de vol en réunion commis le 18 février 2023, ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01722_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D... ressortissant marocain né le 29 août 1977, qui déclare être entré en France en 1989, a été interpellé le 10 avril 2025 pour des faits de vol simple et proxénétisme.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158577db5098996d5a9113
9 avril 2024
9 avril 2024
Huit prescriptions falsifiées, datées du 4 mai 2016 au 4 janvier 2017, ont été établies au moyen d’ordonnances volées à des médecins.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502573_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Enfin, il est mis en cause pour des faits de violences volontaires en réunion avec une incapacité temporaire de travail inférieure à huit jours et de vol simple.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200679_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il ressort également des pièces du dossier qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de menaces de morts, de violence et d'attentats, pour d'autres faits de vol simple sur chantiers
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322872_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
et indique également avec suffisamment de précisions les circonstances de fait sur lesquelles elle est fondée, tirées notamment la circonstance de ce qu'il a été, le 1er septembre 2023, signalé pour vol
Source officielle1ère chambre
DTA_2401948_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B pour des faits de vol simple le 14 décembre 2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500926_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A a, le 16 décembre 2024, été signalé pour vol simple, allègue être entré sur le territoire français en 2023 sans en apporter la preuve ne peut se prévaloir de liens suffisamment forts et caractérisés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04874_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Le 13 octobre 2023, elle a fait l'objet d'un placement en garde à vue pour des faits de violence dans un accès à un moyen de transport collectif de voyageurs sans incapacité et vol simple qu'elle est soupçonnée
Source officiellecr
ésulte de l'information des charges suffisantesc/M. Hakim B
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02133
26 juillet 2017
26 juillet 2017
(ce dernier indiquant que la moto volée avait été sans doute cachée dans la cave de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300804_20230206
6 février 2023
6 février 2023
E, connu sous diverses identités, a été signalé pour des faits de vol aggravés par trois circonstances commis le 20 juillet 2021, pour des faits de vol simple commis le 15 décembre 2021, pour des faits
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508631_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Sans domicile, sans profession, sans ressources, il est, en outre, défavorablement connu des services de police sous plusieurs identités pour vol simple, vol aggravé, recel de biens volés, violation de
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500230_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
F " est défavorablement connu pour des faits de vol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs (02/08/2021, 09/05/2022), autres vols simples au préjudice des établissements publics
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b3a6be9c926c7caa83
11 avril 2025
11 avril 2025
[E] [W] a été signalisé à dix reprises entre 2023 et 2025 ( sur deux ans) ainsi que le Fichier Automatisé des Empreintes Digitales en atteste, pour des faits de vol simple, vol en réunion sans violence
Source officielleETRANGERS
6901af40748a422ad953cb51
28 octobre 2025
28 octobre 2025
janvier 2025 pour vol à l'étalage ; - le 11 février 2025 pour vol simple ; - le 15 avril 2025 pour des faits de vol dans un local d'habitation ou entrepôt ; - le 4 juin 2025 pour vol aggravé par deux
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215838_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C est connu des services de police pour plusieurs faits de vol, seul ou en réunion, avec et sans violence.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502216_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B a fait l'objet le 16 décembre 2016 pour " autres vols simples au préjudice des établissements publics ou privés ", le 6 novembre 2017 pour vol en réunion sans violence, le 10 juin 2018 pour vol aggravé
Source officielleRETENTIONS
68e743243940dd585f4f7644
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- le comportement délictueux de [L] [F] est constitutif d'une menace pour l'ordre public dans la mesure où l'intéressé est défavorablement connu des services de police à 11 reprises pour des faits de vol
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318214_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé a été signalé pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, de vol en réunion sans violence, de vol à
Source officiellePage 18 sur 868