Elle soutient que : - l’urgence est présumée et, au surplus, caractérisée au vu de son projet de vente de sa propre parcelle sous condition suspensive d’obtention d’un permis de construire, qui se

[J] et [X] [I] (ci après 'les consorts [I]') ont finalement consenti à la société Asset Promotions une promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives au prix de 425 000 euros HT, majoré de la

Le bénéficiaire n'a pas obtenu son prêt et la vente n'a pas été réalisée. Le 25 juin 2014, Mme Y... a assigné la société Orient express en paiement de l'indemnité d'immobilisation.

en un contrat de vente sous la condition résolutoire de la restitution des bijoux invendus dans les six mois, ou en un contrat de vente sous la condition suspensive de la revente des bijoux.

Z... contre la Caisse pour manquement à son devoir de mise en garde lors de l'octroi des prêts en mars 2007,l'arrêt retient que, pour l'année 2007, Mme Y...

de la présente décision, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard, - Condamne M.

immeuble et bénéficié du régime de faveur des marchands de biens en prenant l'engagement de le revendre dans le délai de quatre ans ; que l'immeuble a fait l'objet, le 27 octobre 1999, d'un compromis de vente

SUR CE, Attendu que les parties ont signé le 18 août 2015 un compromis de vente sous conditions suspensives portant sur l'immeuble sis 35 rue Jean-Paul Sartre à Uzerche ayant constitué le domicile conjugal

, par lequel M. et Mme Y... et la SCI Zoee représentée par sa gérante Mme X... ont fixé les conditions de la vente sous conditions suspensives de l'immeuble sis [...] , précise que : - en application de

de 115 900 euros, d'une durée de 25 ans, au taux de 5,85 % l'an, destiné à financer l'acquisition et la rénovation d'un immeuble situé [Adresse 5] et faisant l'objet d'une promesse synallagmatique de vente

entrée en vigueur et non définitivement réalisées, l'article 14 instituant le droit de préemption au profit du locataire s'applique à une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives

Pourtant, il avait été précédé d'un avant-contrat de vente sous conditions suspensives établi sous seing privé le 8 novembre 2011, signé par les mêmes personnes (M.

offre est acceptée, je me rapproche de mon notaire pour formaliser une proposition de vente, sous conditions suspensives dont celle de l'obtention du prêt que je m'apprête à demander (?)

Louis X..., marchand de biens qui se réservait le droit de se substituer toute personne morale de son choix, une parcelle de terrain à bâtir pour le prix de 22 500 francs sous la condition suspensive

Z... une promesse de vente portant sur plusieurs terrains, dont la durée expirait le 4 avril 2011, sous diverses conditions suspensives ; que par acte sous seing privé du 15 mars 2009, M.

de l'appartement en raison de la rencontre des volontés et voir ordonner à Madame Z... de signer sous astreinte de 1. 000 euros par jour de retard la promesse synallagmatique de vente sous condition suspensive

SUR CE : Attendu que l'acte de vente sous seing privé du 29 juin 2009 a été conclu sous les conditions suspensives de l'obtention d'un certificat d'urbanisme ne révélant aucune servitude ou charge et

sous condition suspensive, - condamner M.