Codes de loi français

LEGIARTI000036592495

VI. - Règles de traçabilité Après la greffe du tissu, le praticien utilisateur complète la fiche de greffe.

Article 9

Tous registres et documents utilisés pour l'accomplissement de la publicité prévue par la présente loi et les textes pris pour son application sont dispensés du timbre.

Article 3

-Peuvent directement accéder aux données pour les seuls besoins liés à la captation sonore, sa traduction, sa diffusion et la gestion des droits des utilisateurs :

Article 55

Produits explosifs autorisés : L'exploitant doit utiliser des produits explosifs dont la toxicité des fumées est compatible avec les conditions d'exploitation.

Article CH 4

Les installations de chauffage et les appareils utilisés doivent être conformes à la réglementation administrative, aux normes ainsi qu'aux règles professionnelles en vigueur.

Article 3.3

Une norme limitant les flux rejetés est fixée pour chaque type de polluant utilisé, ou se formant, dans l'installation et susceptible d'être rejeté.

Article 2

-Les données traitées en application de l'article 1er concernent les personnes physiques utilisatrices d'un service dénommé : “ Convertisseur de certificats ”.

Article 5

Les détenteurs d'appelants ne respectant pas tout ou partie des prescriptions relatives au présent arrêté ne sont pas autorisés à utiliser leurs appelants pour la chasse au gibier d'eau.

Article L445-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 11

La garantie d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel est annulée dès qu'elle a été utilisée.

Article R821-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65

L'appellation de “ société de commissaires aux comptes ” ne peut être utilisée que par les sociétés inscrites sur la liste mentionnée au I de l'article L. 821-13.

Article R20-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 27

-Tout opérateur désigné en application de l'article L. 35-3 fournit gratuitement aux utilisateurs finals, sur leur demande, une facturation détaillée.

Article R234-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 97

Tout conducteur d'un véhicule obligatoirement équipé d'un éthylotest antidémarrage doit utiliser ce dispositif préalablement au démarrage du véhicule.

Article R128-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 95

La convention est passée entre le représentant de l'Etat dans le département, le représentant du service ou de l'établissement utilisateur et le représentant de l'administration chargée du domaine.

Article L3513-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 93

Dans les produits du vapotage contenant de la nicotine, seuls sont utilisés, à l'exception de la nicotine, des ingrédients qui, chauffés ou non, ne présentent pas de risques pour la santé humaine.

Article R5132-26-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 96

L'association intermédiaire assure le suivi de l'état de santé des personnes mises à disposition d'un utilisateur par un service de santé au travail interentreprises.

Article R336-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 02

Lorsqu'elle utilise pour la première fois des instruments financiers à terme, l'entreprise d'assurance en informe préalablement l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Article R4513-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81

Lorsque de nouveaux travailleurs sont affectés à l'exécution des travaux en cours d'opération, le chef de l'entreprise extérieure en informe le chef de l'entreprise utilisatrice.

Article R4312-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66

Lorsqu'il utilise son expérience ou des documents à des fins d'enseignement ou de publication scientifique, l'infirmier fait en sorte que l'identification des personnes ne soit pas possible.

Article L123-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Les logiciels libres sont utilisés en priorité.