Article R4513-6 · Code du travail — CodexAI
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R4513-6
Article R4513-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81
Code du travail
En vigueur
Depuis le 16 mars 2009
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Texte de l'article
Lorsque de nouveaux travailleurs sont affectés à l'exécution des travaux en cours d'opération, le chef de l'entreprise extérieure en informe le chef de l'entreprise utilisatrice.
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