M... est enclavée - qu'une maison a été édifiée par M.

LA CANALISATION D'EAU QUE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE CERNAY-LA-VILLE AVAIT ENFOUI DANS UN CHEMIN TRAVERSANT LA PARCELLE LEUR APPARTENANT, EN VUE D'ALIMENTER LA CONSTRUCTION EDIFIEE

X... et la société Cote Valence, la cour d'appel qui, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a retenu, répondant aux conclusions, que la servitude avait

Il convient de déterminer si l'intention des parties à ces actes était de grever les terrains de servitudes réciproques ou seulement de créer des obligations personnelles à leur égard.

EXCEDANT LE PLAFOND LEGAL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DETERMINE CETTE SOMME EN PRENANT EN CONSIDERATION LA CONFIGURATION DE LA PARCELLE SUR LAQUELLE LA CONSTRUCTION DEVAIT ETRE EDIFIEE

à l'exercice de la servitude, que cette servitude se heurte à la limite de l'impossibilité d'exercice telle qu'édictée par l'article 703 du Code civil, les époux X... ont fait appel de ce jugement et

(les consorts Z... ) pour faire constater l'extinction, par non-usage pendant trente ans, de la servitude de passage sur sa parcelle cadastrée B 1835, établie par acte notarié du 1er octobre 1971 au profit

du garage pour laquelle une servitude de passage est sollicitée n'est pas enclavée puisqu'elle est reliée à la voie publique, - Constater que les servitudes sollicitées, notamment l'accès véhicule

La société Enedis ne justifie pas bénéficier d'une servitude sur la propriété de M. C.

au profit d'un fonds dominant constitué par le réseau de distribution électrique (et que cette servitude était désormais acquise au profit de la société EDF en raison d'une occupation continue et apparente

et à démolir toutes constructions et aménagements édifiés sur l'assiette de cette servitude, qu'il résultait de l'acte de vente du 19 mars 1986 que la SCI MANAROWA bénéficiait d'une servitude de passage

EDF-PEI.

Vrimont, avait une façade qui empiétait sur la parcelle voisine cadastrée AC n° 525 appartenant à la société Vicre, a dit que la SCI Du Vrimont ne pouvait se prévaloir, au profit de son fonds, d'une servitude

En revanche, les conclusions d'EDF tendant à ce que le tribunal enjoigne à M.

Il résulte du procès-verbal de constat dressé le 18 décembre 2009 que les époux [X] ont édifié sur l'assiette de la servitude une clôture avec grillage, un portail métallique à deux ventaux, un muret en

des copropriétaires, alors, selon le moyen, d'une part, que dès lors que la servitude en cause était une servitude conventionnelle soumise à ce titre au droit commun des obligations, et qu'elle avait

édifié sur la propriété Y... et qui était déjà édifié lorsque la servitude a été créée, devrait être partiellement démoli pour que l'assiette puisse se trouver en totalité sur leur parcelle AV 139 et

de Créteil a : - rejeté les fins de non-recevoir soulevées par Mme A... et Mme Jeannine Y..., épouse Z..., - ordonné sous astreinte à Mme A... de procéder à ses frais à la destruction de la clôture édifiée