alimentaire, services de recherches scientifiques et chimiques dans le domaine alimentaire, services de recherche et développement, analyse chimique, services de chimie, contrôle de qualité, expertises

fromage ou au rayon charcuterie, ou autre plan de nettoyage et de désinfection, et de gestion des déchets, détaillant les règles à respecter pour la bonne tenue du magasin.

* * * DECISION : FAITS ET PROCEDURE Le 27 septembre 2018, Mme [F] [B] a chuté dans le rayon fruits et légumes du magasin Carrefour Market, exploité par la société TOV distribution, situé

Par un arrêt n°19DA02104 du 28 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a annulé l'arrêté du 8 juillet 2019, accordé à la société WP France 23 l'autorisation unique sollicitée et enjoint

Elle a indiqué que le 16 juin précédent, Mme [R] [F], employée auprès d'elle, a entendu un craquement au niveau de son épaule en mettant un carton de chips en rayon.

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée et concluant par Me Philippe ROLLAND, avocat au barreau de VAL D'OISE représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Anzime, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Douai

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/03/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 13/05913 Jugement (N° 2012004450) rendu

ce n'était pas la maire de Migné-Auxances qui était compétente pour autoriser le déplacement en application de l'article 15 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 mais le directeur interrégional des douanes

Compagnie industrielle et financière des ateliers et chantiers (CIFAC) de la Loire, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 15 janvier 1996 et 3 juin 1996 par la cour d'appel de Douai

par rayon, ni l'ensemble des horaires, la société Auchan le considère comme complet et donnant une information suffisante » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser la précision

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/03989 (ancienne procédure 11/01082) Jugement

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai

28 Juillet 2021 (RG F 18/00129 -section ) GROSSE : Aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] ,

activité pour les ventes de viande de boeuf et partageraient entre eux à parts égales les commissions, fixées à 1,10 % et 0,70 % selon les catégories de viande, sur le chiffre d'affaires global de leur rayon

dénomination Sorelec ne créait pas de risque de confusion dans l'esprit du public et ne porterait donc pas atteinte aux droits antérieurs de la Société orléanaise sur sa dénomination sociale dès lors que le domaine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 29 avril 2008), que la SA Chantilly, devenue la