Or, le bordereau des pièces qu'elle a consultées le 11 février 2019 mentionne un seul questionnaire assuré et des questionnaires employeur.

La Société indique que, lorsqu'elle est allée consulter le dossier, elle a trouvé deux questionnaires qui avait été adressés à M, D....

, en cas de doute, la possibilité de renseigner la case « maladies non citées ci-dessus » ; qu'il a été répondu « non » dans chaque questionnaire sur ce point ; que chaque questionnaire comportait une

A..., questionnaire auquel la société n'a pas répondu, que le texte ne prévoit pas l'envoi de ce questionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception, l'envoi du mail permettant d'établir que

L'un de ces questionnaires, qui s'adresse aux jeunes, comporte une première question libellée : " 1.

Par courrier du 4 mars 2021, la société a informé la CPAM que le questionnaire transmis était incomplet et qu'elle aurait dû se voir accorder un délai de 30 jours afin de retourner ledit questionnaire.

Elle précisait que ce questionnaire était à disposition sur le site 'questionnaire-risquespro.ameli.fr'.

La caisse n'est pas tenue d'envoyer un questionnaire à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, la preuve de l'envoi dudit questionnaire pouvant être rapportée par tous moyens.

médical à Monsieur [N], que celui-ci a renseigné le 20 janvier 2014 ; qu'en prononçant la nullité dudit contrat en considération des réponses à ce second questionnaire, quand c'est exclusivement à partir

, - que seul un questionnaire a été adressé à la salariée, - que la caisse ne rapporte aucune preuve de ce que l'employeur a réellement été destinataire d'un questionnaire, d'un rapport à compléter

La caisse répond qu’elle lui a adressé un questionnaire papier par courrier recommandé du 4 mai 2022.

Dans ce questionnaire, la société The Factory Bowling a sollicité une garantie tant pour lui-même que pour la propriétaire des locaux.

article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et au lycée professionnel agricole de lui communiquer le questionnaire

Ce questionnaire est toujours disponible sur https ://questionnaires-risque pro.améli.fr.

; à titre subsidiaire de juger que la présentation du document intitulé «Déclaration de santé - Questionnaire médical» comporte une ambiguïté du fait des consignes données à l'adhérent et du caractère

du questionnaire.

les réponses au présent questionnaire ont été écrites en ma présence et qu'elles sont exactement celles que j'ai faites aux questions posées.

sur Améli pour répondre au questionnaire employeur et suivre l’instruction du dossier.