[V] [P] a acquis un navire battant pavillon hollandais, le 'FAIR WOOD', pour un montant de 285.000 euros.

et qu'il produit aux débats divers témoignages attestant du bon état du navire.

de navigation.

pour le navire Sea H... ; que dans la chambre qu'il occupait au Portugal au domicile de Mme Julie Z... étaient découverts 1 810 euros et des montres de luxe ; que M.

à l'appui de sa requête, ont été obtenus à l'occasion d'une enquête intervenue dans des conditions prévues au titre V du livre IV du Code de commerce ; qu'ainsi, les procès-verbaux précités ont permis

même la facture de travaux ne l'aurait-elle pas précisé; - la corrosion n'avait été constatée par l'expert que plus de trois années après l'avarie ; - le navire avait pu naviguer 13 heures sans difficultés

E., armateur du navire, était gardien du navire qui a causé le dommage et donc est responsable à son égard en application de l'article 1384 al 1 du code civil, d'autre part, que P.

intérieure ; Vu la loi du 4 août 1981 portant amnistie ; Vu le décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure ; Vu le code des tribunaux administratifs

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 du préfet des Alpes-Maritimes portant retrait du permis d'armement du navire " Marco Polo IV " immatriculé NI 821697 ; 2°) d'ordonner

    Alors que la procédure était pendante, le 19 janvier 2001, l’Inspection de la navigation civile délivra à la requérante une autorisation portant sur le pilotage des navires à l’entrée et

Le procès-verbal mentionne que, ce même jour, à 11 heures 07, le navire présente un sillage caractéristique de navire pratiquant les arts traînants dans le secteur 3 du gisement de coquilles Saint-Jacques

entre les deux navires. 6.

[M] [N] à payer à Me [I] ès qualités la somme de 33.936,01 € au titre des opérations de renflouement du navire, Condamné M. [M] [N] à payer à M.

marin a procédé à une manipulation à l'origine d'une fuite d'ammoniaque qui a provoqué son intoxication et le décès de six travailleurs ; que le 16 juillet 2009, le salarié a été déclaré apte à la navigation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention révisée pour la navigation sur le Rhin du 17 octobre 1868 ; - le code des transports ; - le règlement de police pour la navigation sur le Rhin ; -

Il ajoute que le navire " La Tarentule " est un navire de petite taille, ne disposant que d'une autorisation de naviguer en 4e catégorie, avec lequel il ne réalise aucune pêche l'hiver afin de préserver

indemnisation à parfaire en fonction de la date effective de réparation du navire, 825, 24 euros correspondant au remisage, stockage et préservation des voiles du navire pendant 46 mois, indemnisation

Ils ne versent effectivement au dossier aucun élément qui permettrait de prouver que ces travaux auraient provoqué ou permis un passage plus fréquent de navires disposant d'un plus grand tirant d'eau,