les observations de M. et Mme A B, qui ont fait valoir qu'ils occupaient régulièrement l'emplacement n° 12 de l'aire d'accueil des gens du voyage située au Barp, en montrant les justificatifs des paiements

effectués par le débiteur principal au paiement des dettes cautionnées d'autre part, la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur est déboutée de ses demandes comme ne justi'ant pas de leurs montants

Le commandement de payer a été dénoncé à la caution le 27 mars 2023. Il est demeuré infructueux.

réclamées par la banque qui lui en a délivré quittance subrogative, la caution a assigné Mme W... en paiement, sur le fondement de l'article 2305 du code civil ; Attendu que la caution fait grief à

a assigné la caution en paiement ; Attendu que M.

Monsieur [P] [I], gérant de la société PAIN [P] SARL, s'est porté caution solidaire des engagements de sa société dans la limite de 92.500,00 €.

Sur la recevabilité de la demande en paiement Les cautions prétendent à l'irrecevabilité de la demande en paiement de la banque comme prescrite.

de sommes dues aux sous-traitants, que le sous-traitant SOPREMA ENTREPRISES garantissait le paiement de son sous-traitant ENTREPRISE MALET par une caution personnelle et solidaire délivrée par ATRADIUS

Pour limiter la demande en paiement de la caution aux sommes de 4.574,22 euros et 7.574,22 euros, le 1er juge a retenu qu'en l'absence d'exigibilité du solde des prêts faute de résiliation valablement

MOTIFS Sur la demande en paiement formée par la Caisse d'Epargne à l'encontre de [C] [U] Attendu que par acte sous seing privé du 7 avril 2010, [C] [U] s'est engagé en qualité de caution solidaire

le 25 janvier 2012, prononcé la déchéance du terme, puis assigné les cautions en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme C...

A titre subsidiaire, - Constater que la créance de la Banque populaire était prescrite avant le paiement de la Compagnie européenne de garanties et cautions.

ces dispositions supposent un second paiement par le débiteur après le paiement par la caution.

S'agissant de la demande en paiement de la caution, celle-ci produit les lettres de mise en demeure qu'elle a adressées à l'emprunteur les 20 septembre 2022 et 17 juillet 2023 l'informant de ce que du

* L'acte de caution mentionne en page 3 qu'en cas de liquidation judiciaire du débiteur cautionné, la déchéance du terme sera de plein droit étendue à la caution.

solidaire conclue entre les partes, « la garantie couvre, en totalité ou en partie, le paiement par la caution des sommes dues au créancier par l'emprunteur défaillant dans les conditions contractuellement

Le préjudice subi par X... doit s'analyser au titre de la perte de chance de ne pas avoir été appelé en paiement des sommes cautionnées envers cette dernière cette perte de chance au regard de ce que la

Motifs de la décision Pour statuer comme il l'a fait le tribunal a rappelé les dispositions contractuelles applicables, le paiement par la caution, considéré que les exceptions et moyens de défense