AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
696570cbcdc6046d47129132
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des copropriétaire de la résidence [Adresse 12] représenté par son syndic FONCIA CIMES DE SAVOIE Chez son syndic FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Sandra CORDEL, avocate
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Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87088
10 mai 2004
10 mai 2004
OPTION ARCHI n'est pas recevable car sa mise en cause en cette qualité n'est pas justifiée par l'évolution du litige ; E... que les prétentions formées par le Syndicat des Copropriétaires sont recevables
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