CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

854 résultats pour « option du syndic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

696570cbcdc6046d47129132

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

des copropriétaire de la résidence [Adresse 12] représenté par son syndic FONCIA CIMES DE SAVOIE Chez son syndic FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Sandra CORDEL, avocate

Source officielle

Page 18 sur 43

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87088

Appel

10 mai 2004

10 mai 2004

OPTION ARCHI n'est pas recevable car sa mise en cause en cette qualité n'est pas justifiée par l'évolution du litige ; E... que les prétentions formées par le Syndicat des Copropriétaires sont recevables

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc900c777d3ec8eb64c4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle fait également état de la violation des termes du pouvoir accordé par le syndicat des copropriétaires puisque ce dernier a mandaté le syndic pour agir tant à son encontre que contre la SARL PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1abecdc6046d47824a08

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A (qui a été effectivement retenue) un conduit rectangulaire de 250 mm x 450 mm, selon l'option B un conduit rectangulaire de 200 mm x 600 mm et selon l'option C un conduit rectangulaire de 350 mm x 400

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373719f939ca6242e303

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[P] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause ainsi que la SA Jean Charpentier, en sa qualité de syndic de l'immeuble, devant la juridiction de céans, afin d'obtenir l'annulation

Source officielle
CA

Chambre 1-2

671b352a2edfb0b58c05e985

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ils considèrent qu'il s'agit d'un accord implicite pour la copropriété sur lequel le syndicat des copropriétaires souhaite revenir.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e637dfcdc6046d47e7842d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dit que la SAS DECLIC IMMO 86 devra payer dans le cadre de son plan : Option 1 - Paiement de 100% en 10 ans - Taux constant Donne acte des délais et remises accordés par les créanciers de la SAS DECLIC

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008051873

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

sur le fait que cette société avait, en se prévalant de l'accord formel donné sur ce point par le chef du service de la législation fiscale dans une lettre qu'il avait adressée le 13 avril 1979 au syndic

Source officielle
CC

civ1

61372258cd580146773fc2ed

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

François Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

civ3

61372356cd58014677408758

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

A..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société civile immobilière Paola KF, du syndicat des copropriétaires du ... (17e) et de Mme de X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58524ad0d5ee7d7e5cf4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, ou en défaveur des résolutions proposées par le Syndic, ou défavorable à l'opinion qu'aurait exprimée le syndic sur des propositions de résolutions dont le syndic n'aurait pas pris l'initiative, le preneur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC003219096

Admin. suprême

23 mai 2002

23 mai 2002

Par acte du 16 juillet 1999, le juge délégué a approuvé la reddition des comptes présentée par le syndic. B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a5d

Appel

9 mai 2003

9 mai 2003

compte, liquidation et partage de la succession de feu Marcel X..., Vu les pièces versées aux débats selon bordereau annexé aux présentes, Constater que Madame Reine Veuve X... n'a pas exercé l'option

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300190

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

B... le montant de l'indemnité d'immobilisation ; Mais attendu qu'ayant constaté, sans dénaturation, que la promesse de vente subordonnait expressément la levée de l'option à la remise, au plus tard le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f0021621

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

/ou le cas échéant assurance de l'immeuble et/ou syndic de copropriété.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68660f7abbe0ac41ca81b0e9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0dfff7cdc6046d4759b03d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Procédure Par acte extrajudiciaire du 16 mai 2024, la Sci First Montauban a fait assigner le syndicat de copropriétaires de la résidence le Pradel, représenté par son syndic la Sarl Laforêt Immobilier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369f98c0355000835f5b4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société OPTM se plaint de ce que depuis le 4 novembre 2022 le syndicat des copropriétaires et son syndic ne respectent plus un accord datant de près de 50 ans qui lui permettait de disposer de deux

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a16

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il est noté que l’objet porte soit sur la rénovation et l’extension/surélévation du centre commercial existant (option un) soit sur la reconstruction d’un nouveau centre commercial (option 2).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007792401

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

Le 16 juillet 1998, le syndic de la faillite rédigea l'inventaire des biens du requérant.

Source officielle