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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300190
3 février 2009
3 février 2009
1993 et souverainement retenu que n'était pas établie à l'encontre de la commune de Souvigny, bailleresse, une faute à l'origine de cette situation, la cour d'appel, qui ne pouvait ordonner la reconstruction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303216_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Doivent être regardés comme des travaux de construction ou de reconstruction, au sens des dispositions précitées, les travaux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602161_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
et du rapport de la commission d’appel d’offres ; 3) d’ordonner la reprise de la procédure au stade de l’analyse des offres ; 4) de mettre à la charge de la commune de Valence d’Albigeois une
Source officielleTARIFICATION
6700d6d5836fac7141b7e882
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Que la pièce n° 16 de la demanderesse est constituée de factures de reconstruction de l'usine adressées à [9] et donc antérieures à la cession.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101292_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre
Source officielleciv3
ée par les premiers juges de détailler les demandes forméesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C300443
30 mars 2010
30 mars 2010
que ceux-ci ne peuvent invoquer qu'une perte de chance de faire édifier une maison sur leur terrain ; Qu'en statuant ainsi, tout en incluant dans cette somme le coût de la démolition et de la reconstruction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301246
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Y... de la SAS Batigestion s'était fait fort auprès du gérant de la SCI de gérer le chantier de rénovation moyennant le versement des honoraires de maîtrise d'oeuvre prévus dans l'offre d'indemnisation
Source officielleChambre 3
DTA_2102258_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
obtenu une note de 35/35 avec une offre d'un montant de 61 230,12 euros.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0126DEC005631821
26 janvier 2023
26 janvier 2023
They also submitted that the investigation had not been prompt enough and that they had not been informed about the reconstruction or allowed to see L.F.’s body. 17.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La société Lidl a déposé, le 7 septembre 2020, une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la reconstruction et l'extension d'un supermarché à Fourmies.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de quartiers d'habitation, dont notamment le quartier prioritaire et la zone franche urbaine de Montreynaud répondant ainsi aux besoins alimentaires de la population de la commune et permettant une offre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401055_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. () Les offres irrégulières non régularisées dans les délais impartis et les offres inappropriées seront éliminées avant les opérations
Source officielle1ère Chambre civile
659e451f55379800088471a5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Son assureur, la MAIF a refusé sa garantie pour le sinistre affectant la falaise et a formulé une offre jugée insuffisante pour celui relatif au mur de soutènement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63d229a89b3c8605deec1d6d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
parcelle, de constructibilité réduite, une valeur de 2 Euros/m², et que l'indemnité pour dépréciation du surplus devait être fixée telle que proposée initialement par l'Etat dans son mémoire valant offre
Source officielleChambre sociale
6801dfcf354955cf78ced4a6
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle indique que l'offre formalisée par le bailleur en cours de procédure (novembre 2022) ne peut régulariser ce manquement.
Source officielle8ème chambre 1ère section
670eb2891c3411ff345359ae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La valeur neuve est la valeur de reconstitution (reconstruction au prix du neuf au jour du sinistre) sans pouvoir dépasser la valeur de reconstruction vétusté déduite majorée de 25% de la valeur de la
Source officielle11e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3459
25 janvier 2018
25 janvier 2018
et non sur la construction perdue, et qu'elle sollicitait la validation de l'offre émise par le repreneur et donc la reprise des contrats en cours.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca47f5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’article 655 du code civil dispose que la réparation et la reconstruction d'un mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun.
Source officielle1re chambre civile
69f19fa5cdc6046d47ee51df
28 avril 2026
28 avril 2026
Il propose une reconstruction totale de la véranda pour un coût estimé à 91 000 euros.
Source officielleChambre Civile
64acf3f603c09105db6c0594
10 juillet 2023
10 juillet 2023
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Jean-Michel DAUDE, Avocat aux Offres
Source officiellePage 18 sur 71