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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae8e7cdc6046d47bbf362
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société TRAVAUX GENERAL AQUITAINE SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae8f9cdc6046d47bbf461
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société KIS SMC SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae930cdc6046d47bbf8cc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société EREN 33 SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae943cdc6046d47bbfa94
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société [E] [B] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae9f2cdc6046d47bc0a42
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société AMI GIRONDE SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaea16cdc6046d47bc0cd0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société EDB RENOVATION SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaea28cdc6046d47bc0e59
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société BK RENOV SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaebbccdc6046d47bc31be
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société HK CONSTRUCTION SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaebcecdc6046d47bc3354
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société DECOR GLOBAL SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaebf3cdc6046d47bc3ad1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société OZER CONSTRUCTION SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaec32cdc6046d47bc46b4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [U] [N], Entrepreneur individuel, ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Source officielleTrib. de Commerce
69c05da5cdc6046d4794e4a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'audience du 01/07/2025; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution
Source officielleMERCREDI
69c35303cdc6046d47d7a050
22 octobre 2025
22 octobre 2025
l'activité s'avérant possible compte tenu du contexte, La société Les Toits du Sud-Ouest SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35fcacdc6046d47d87674
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société DEVEXPERT EURL dûment convoquée en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne pour elle, mais a donnée son accord pour la liquidation judiciare par écrit ; le Tribunal constatera sa non-comparution
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69c391aacdc6046d47dd8f33
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société, [M], [E] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa6620cdc6046d47add84b
8 avril 2025
8 avril 2025
La SELARL EKIP, prise en la personne de Maître [N] [W], ès qualités de Liquidateur de la SARL FCZ, ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Source officielleciv2
éception ou par la remise de l'acte au destinatairec/émargement ou récépissé
ECLI:FR:CCASS:2013:C201937
19 décembre 2013
19 décembre 2013
être remise à son destinataire, le secrétaire invite le demandeur à procéder par voie de signification ; qu'en retenant, pour faire droit aux prétentions du RSI secteur Sud-Est, bien que constatant la non-comparution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200896
6 juin 2013
6 juin 2013
créance, outre les intérêts au taux légal à compter du 19 novembre 2009, date de la mise en demeure, et celle de 600 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Aux motifs « Vu la non-comparution
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9241cdc6046d472bdefa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Constate la non comparution de Monsieur, [Z], [S] tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de la SAS BC LOCATION EVENEMENTIELLE et la non comparution de Madame, [T], [R].
Source officielleJEUDI
69ef49cfcdc6046d47b4821a
23 avril 2026
23 avril 2026
Le tribunal, constatant la non-comparution de Monsieur [P] [J], et conformément à l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire.
Source officiellePage 18 sur 1401