, devant un client ; elle s'est montrée insubordonnée en refusant des modifications de planning proposées par son supérieur, afin de limiter le temps de travail en commun avec sa fille, avec laquelle

09 juin 2009 Hachemi X... fit assigner son ex-épouse par devant le Juge aux affaires familiales de Lille aux fins d'obtenir la suppression de la pension alimentaire ainsi mise à sa charge pour leur fille

de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au département du Morbihan de lui délivrer un nouvel agrément dans le délai de deux semaines à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de modifier

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Caen, 21 juin 2012), que Mme X... a eu une fille

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en janvier 1996 en qualité de secrétaire par la société Nipo, spécialisée dans la confection et la commercialisation de films

M..., demeurant à la même adresse, 11 / Mme Evelyne G..., demeurant à Tubuai (Australes), représentant sa fille mineure Emmanuela Chan E...

Elle produit également des photographies issues d 'un film vidéo, et trois attestations de personnes ayant visionné ce film qui décrivent ce qu'ils ont pu constater de la séquence filmée.

logique des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole, d'autre part, la lettre du 9 août 2012 par laquelle le CSA lui a confirmé le principe de la modification

qu'avec violence et par contrainte alors qu'elles n'étaient que de très jeunes filles sans défense et dans l'incapacité de lui résister ; qu'en conséquence les faits étant du ressort de la juridiction

Aux termes de l'article L. 423-8 du même code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article

et mon fils pour te frapper ».

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 5 avril 2005 lui accordant la nationalité

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 11 mars 2011, Monsieur Z..., formant appel incident, demande à la Cour de fixer sa contribution à l'entretien et à l'éducation de sa fille à la somme

tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 avril 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier

S... sa quatrième fille.

et sur l’état de la personne de leur fils.

X... a sollicité la prise en charge des frais de transport en taxi, exposés du 1er septembre 1996 au 1er septembre 1997, pour conduire sa fille, atteinte de surdité, au cabinet d'un orthophoniste de Dijon

Par requête du 14 avril 2009, Monsieur Frank X... saisissait le juge aux affaires familiales de Bourg en Bresse pour voir modifier les mesures concernant l'enfant.