Bertrand VAZ, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, FAITS : La société PROMOTAL fabrique et commercialise du matériel et du mobilier médical.

Cette interdiction concerne aussi bien la sous-location totale que partielle.

[I] la somme de 12.737,07 euros représentant le produit des sous-locations, outre les intérêts moratoires capitalisés à compter de l'assignation, - débouté M.

le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 mai 1995), que la société Abam France (société Abam), exploitant une entreprise de mobilier

Considérant, dès lors, que la marge nette dont la société Signacité a été privée du fait de la décision de résiliation, laquelle a été évaluée par référence au type de mobilier prévu, aux conditions de

instance de Blois a autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par les sociétés Chasse

JOLY LOCATION, S.A.S.

VEDIS C/ SAS GRENKE LOCATION ...

financière consentis par les sociétés Grenke location et Techlease. 2.

effet, le juge prend en considération notamment : - la durée du mariage - l'âge et l'état de santé des époux - leur qualification et leur situation professionnelles - les conséquences des choix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie générale de location (CGL),

[B] et Mme [K] pour leur rappeler leurs obligations et leur enjoindre de modifier leur comportement, sans succès. Par acte délivré le 4 août 2025, M. et Mme [W] ont fait assigner M. 

l'arrêt attaqué (Limoges, 5 mars 2015), rendu en matière de référé, que la société Librairies du savoir exploitait un fonds de commerce dans un local qu'elle occupait en vertu d'une convention de sous-location

Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation.

Le bien a été mis en location à compter du 1er novembre 2021 et, selon certificat médical du 20 décembre 2021, le locataire a présenté des lésions cutanées.

Z... et celle que de tous occupants de son chef de l'appartement sis ..., ainsi que la séquestration du mobilier garnissant les lieux dans tous garde-meubles de son choix aux frais, risques et périls de

FAITS ET PROCÉDURE Le 20 novembre 2021, Mme [O] [W] a signé avec la SAS Gedis un contrat de location de courte durée portant sur un véhicule automobile de marque Renault type Captur.

de cujus était propriétaire sur la commune de [Localité 1], lieudit [Adresse 4], ainsi que la pleine propriété de tous les meubles et objets s'y trouvant et la somme de 800.000 francs en valeurs mobilières