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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe B
COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES SPÉCIAUX ÉTABLISSEMENTS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS titulaires Administration Personnels Bibliothèque Mazarine 2 2 Domaine de Chantilly 4 4
Article 1
Les corps de fonctionnaires des administrations de l'Etat classés dans la catégorie C au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique comportent trois ou deux grades.
Article R251 D-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 22
-Dans les deux mois de la réception de la demande, l'administration fiscale française adresse au contribuable un accusé de réception et en informe les administrations des autres Etats membres concernés.
Article R611-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 19 > 92
Pour l'exercice de ses missions mentionnées à l'article L. 611-5, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peut faire appel à l'ensemble des administrations de l'Etat.
Article M 9
Libre-service avec ou sans chariot § 1.
Article 3
Toute entreprise de presse est libre d'assurer elle-même la distribution de ses propres journaux et publications périodiques par les moyens qu'elle jugera les plus appropriés à cet effet.
Article 5
Les membres non résidents de l'académie des sciences d'outre-mer élus antérieurement à la date de promulgation du présent décret sont nommés membres libres de cette académie.
Article 4
La presse d'information politique et générale est distribuée selon des modalités permettant d'en garantir l'indépendance et le pluralisme ainsi que le libre choix des lecteurs.
Article 123
Le travailleur est libre de prendre son congé dans le pays de son choix, sous réserve des dispositions des articles 124 (par. 3), 125 et 130.
Article 2
L'arrêté du 15 mars 1973 portant création d'un brevet et d'une licence de pilote de ballon libre ainsi que de qualifications est abrogé.
Les travaux exécutés à l'air libre par projection conjointe d'abrasif et d'eau, notamment les opérations de ravalement, ne sont pas assujettis aux dispositions des articles 3 et 4 précités.
Article L6351-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 36
L'employeur est libre de choisir l'organisme de formation, enregistré conformément aux dispositions de la section 2 ou en cours d'enregistrement, auquel il confie la formation de ses salariés.
Article L222-2-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 79
Le sportif professionnel qui participe librement, pour son propre compte, à une compétition sportive est présumé ne pas être lié à l'organisateur de la compétition par un contrat de travail.
Article 218
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27
Il peut, dans tous les cas, révoquer librement ce mandat.
Article 53
Le conseil d'Etat et les sections ont le droit de convoquer dans leur sein, sur la désignation des ministres, les chefs de service des administrations publiques et tous autres fonctionnaires, pour en obtenir des explications sur les affaires en délibération
Article XI
Ainsi, les membres des administrations de district & de département, & les représentans à l’assemblée nationale, ne pourront jamais être révoqués, & leur destitution ne pourra être que la suite d’une forfaiture jugée.
L'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations de l'Etat comporte une épreuve orale unique d'admission (durée : 25 minutes).
L'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de 2e classe comporte une épreuve orale unique d'admission (durée : 25 minutes).
Il dispose du concours de France Stratégie et des administrations et services de l'Etat susceptibles de contribuer à l'accomplissement de sa mission.
Article Annexe
Catégorie C Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
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