LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27
Décisions mentionnant Article 218 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bulgarie
Tsekov Aleksandar. Bulgarie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 207-218.
De la nullité pour dol de la cession d'un fonds de commerce constituant une «coquille vide»
Pomies Olivier. De la nullité pour dol de la cession d'un fonds de commerce constituant une «coquille vide». In: Revue juridique de l'Ouest, 2010-2. pp. 203-218.
Conditions légales de l'expertise psychologique en Belgique
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100494
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Van Poppel Evelyne. Conditions légales de l'expertise psychologique en Belgique. In: Bulletin de psychologie, tome 47 n°415, 1994. Expertises en psychologie légale. pp. 218-222.