articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir à Paris, le 19 juin 1985, exploité

tirés de l'exploitation et de la vente du gaz et n'avait ainsi subi aucune perte d'exploitation en conséquence de l'arrêt des deux compresseurs litigieux, ainsi que cela résultait des rapports du contrôleur

DANS LESQUELLES CELUI-CI SOUTENAIT VENDRE L'HERBE SUR PIED A M.

actuellement 8, terrasse Bellini à Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section a), au profit : 1 / de la Société d'exploitation

existence légale ; "alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 63 du code de procédure pénale, la garde à vue doit répondre aux nécessités de l'enquête ; qu'en ne répondant pas au moyen qui soutenait

X..., qui était employé par la société Protection surveillance incendie (PSI) en qualité de directeur d'exploitation, a été licencié pour faute grave le 9 septembre 1998 après mise à pied conservatoire

X... administrateur judiciaire de l'exploitation agricole de M. Y... de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 1991), que M.

SONT RIVERAINS D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION DONT L'EXISTENCE ET L'USAGE SONT DEFINIS PAR UNE CONVENTION DU 30 JUIN 1923 QUI PREVOIT QUE LE CHEMIN NE POURRA ETRE EMPRUNTE PAR DES VEHICULES DE POIDS LOURDS

1999, dont elle relevait cependant qu'elle était applicable, la cour d'appel s'est contredite et a violé les textes précités ; "2 ) alors que, au surplus, en omettant de rechercher si, comme le soutenait

; "aux motifs que le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a demandé une enquête " relative aux pratiques relevées dans le secteur de la construction et de l'exploitation

en outre de justifier son emploi du temps sur près de 20 années" ; qu'il échet de remarquer, d'une part, qu'une agression sexuelle peut être commise en quelques minutes, et que, d'autre part, les explications

majoritaire de la société Casino du Grand Sud ; que la prétendue contrepartie des avances consenties par la société Casino de Lons-le-Saunier n'est pas justifiée, l'éventualité d'une autorisation d'exploitation

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DELABI S'EST RENDU ACQUEREUR, EN 1963, D'UN FONDS DE COMMERCE DE " MACHINES A COUDRE, MECANIQUE ET VELOCIPEDE ", EXPOITE

LE CARACTERE APPARENT DES ACCORDS DISSIMULANT UNE CONVENTION SECRETE, SANS REPONDRE, EGALEMENT SELON LE POURVOI, AU CHEF PRECIS DES CONCLUSIONS DE LA COMPAGNIE FRANCE PARTICIPATION (COFRAPAR) QUI SOUTENAIT

L. 173-1 du code de l'environnement, de l'article 122-7 du code pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'exploitation

indemnités de rupture, de congés payés sur préavis et de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure légale de licenciement, alors, selon le moyen, qu'une certaine solution de continuité dans l'exploitation

matériel informatique est tenu de fournir à l'acheteur un logiciel immédiatement opérationnel, sans que ce dernier soit contraint d'accomplir un effort d'étude et de compréhension nécessaire à son exploitation

le rapport de l'inspection des installations classées du 30 juin 2014 relatif à la déclaration de fin de travaux produite par la société Établissements MASCITTI Nino et Compagnie pour la carrière souterraine