DES REFERES POUR DEFAUT D'URGENCE" ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE, PAR ADOPTION DES MOTIFS DU PREMIER JUGE, QUE LE BAIL LITIGIEUX AVAIT ETE PASSE PAR RICHARD, NOTAIRE A ANNECY ; QUE LES DIFFICULTES

° 15-29.202) de l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris, entraîne la cassation, par voie de conséquence, de l'arrêt attaqué qui en est la suite en ce qu'il a statué sur une difficulté

l'ordonnance d'expropriation, n'avaient pu, postérieurement à celle-ci, lui donner en location ou lui céder un fonds de commerce sur cette parcelle et que dès lors, l'instance engagée ne concernait ni une difficulté

Par ailleurs, la cour désigne Monsieur Karim SEKKAKI, conseiller, ou tout autre magistrat du siège de la cour d'appel de Papeete, pour suivre toute difficulté d'exécution de la mesure.

difficultés surgissent à l'occasion de l'exécution forcée, et ce y compris si la difficulté apparaît sur le fond du droit, de même que le juge de l'exécution a le pouvoir d'apprécier le caractère exécutoire

X... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir difficulté d'exécution et de rejeter ses demandes au titre des pertes de loyers et de frais de murage, alors, selon le moyen, "que la partie qui subit un préjudice

d'exécution d'un jugement ou d'un autre titre exécutoire.

NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE LA SOCIETE PARIS-VALLOIRE-CASABLANCA, VENDAIT A SON FRERE LUCIEN, AUX DROITS DE QUI SE TROUVE EMILE X..., DES BIENS IMMOBILIERS SIS AU MAROC ; QUE, STATUANT SUR LES DIFFICULTES

le droit à la date à laquelle il statue ; qu'en l'espèce, en refusant de tenir compte, pour apprécier l'existence de circonstances justifiant qu'il soit dérogé au principe de la contradiction, des difficultés

K... n'a pas exécuté son obligation dès la signification de la décision et ne justifie d'aucune difficulté d'exécution pouvant expliquer le délai de presque deux mois avant l'enlèvement de la clôture ;

BRANCHES, EN TANT QU'IL PORTE SUR L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL DE L'ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 1977 ET TEL QU'IL EST ENONCE AU MEMOIRE AMPLIATIF : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A L'OCCASION DE DIFFICULTES

précédent arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe à signer l'acte authentique aux clauses et conditions initiales ; que la société d'HLM ne s'étant pas exécutée, un juge de l'exécution

précédent arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe à signer l'acte authentique aux clauses et conditions initiales ; que la société d'HLM ne s'étant pas exécutée, un juge de l'exécution

arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe (la société) à signer l'acte authentique aux clauses et conditions initiales ; que la société ne s'étant pas exécutée, un juge de l'exécution

arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe (la société) à signer l'acte authentique aux clauses et conditions initiales ; que la société ne s'étant pas exécutée, un juge de l'exécution

arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe (la société) à signer l'acte authentique aux clauses et conditions initiales ; que la société ne s'étant pas exécutée, un juge de l'exécution

arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe (la société) à signer l'acte authentique aux clauses et conditions initiales ; que la société ne s'étant pas exécutée, un juge de l'exécution

Elle est accompagnée d'un exposé des diligences auxquelles l'huissier de justice a procédé et des difficultés d'exécution. () " 7.