CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

202 610 résultats pour « dernières écritures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101110

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Sur le premier moyen : Vu l'article 954, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu que les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment

Source officielle

Page 18 sur 10131

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a160200cdc6046d470777fe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ensemble des demandes, fins et conclusions présentées par l’URSSAF D’AUVERGNE ; - Déclarer parfait le désistement d’instance et d’action formalisé par les consorts [A] - [Y] – [F] au terme de leurs dernières

Source officielle
CA

1ère chambre

6a045294cdc6046d47937fcb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile il est expressément référé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CC

civ2

61372538cd5801467741bf2e

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

: Sur les deux moyens réunis, pris en leurs premières branches : Vu l'article 954, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu que les parties doivent reprendre, dans leurs dernières

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par dernières écritures régularisées par la voie électronique le 5 février 2024, le Cifog demande au tribunal de : « Vu les articles L. 121-2, L. 122-1 du code de la consommation et l’article 1240 du

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c26

Cassation

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Courtage, aujourd'hui Axa France Iard, contre les sociétés Pab Est, devenue Galva services, et Axa Corporate solutions, l'arrêt attaqué retient que même si le tribunal n'en avait pas été saisi par les dernières

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a210886cdc6046d4708cf8e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il sera renvoyé pour l'exposé complet des demandes et moyens des parties à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

69d93c32cdc6046d47cd34a8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

exposé des prétentions et moyens des parties, il y a lieu de se référer, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à la requête précitée et, le cas échéant, aux dernières

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0818cdc6046d47293071

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a04087ea2f9efae430e9d0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Aux termes de ses dernières écritures sur incident signifiées le 20 décembre 2023, l’administration fiscale sollicite que l’incident par elle soulevé soit déclaré clos, que la qualité de mandataire de

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194fbcdc6046d47ed5cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures en date du 22 septembre 2025, la société Agora demande à la cour de : - confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, et de condamner in solidum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc6e

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans ses dernières écritures du 4 mai 2012 Florencia Y... épouse Z... demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle réitère l'ensemble des moyens développés dans

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109308_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Ils soutiennent, en l'état de leurs dernières écritures, que : - l'arrêté attaqué ayant été retiré, leur requête est devenue sans objet et qu'ils ne s'opposent pas à ce que le tribunal prononce un non-lieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100891

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

seulement sa condamnation à verser une prestation compensatoire, la cour d'appel énonce que celui-ci est réputé avoir abandonné les demandes et moyens antérieurs, faute de les avoir repris dans ses dernières

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6346591dc024d1adffef74bf

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières écritures déposées le 24 mai 2022, Mme [T] [O] et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00852

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Aux termes de ce texte, les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures, à défaut, elles sont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202078

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

conclusions déposées ; qu'en déclarant irrecevable une demande formulée par l'exposante dans ses dernières écritures au prétexte que cette prétention n'aurait pas figuré dans ses conclusions d'appelante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d4e

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

Dans ses dernières écritures, à savoir son mémoire ampliatif d'appel déposé le 10 février 2021, Mme [U] demande à la cour de réformer la décision querellée en ce qu'elle a désigné le docteur [X], débouté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300324

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

être apportée par aveu judiciaire ou extrajudiciaire, déclaration par laquelle une personne reconnaît pour vrai un fait de nature à produire contre elle des conséquences juridiques ; que, par ses dernières

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5fe2cdc6046d477ca975

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières écritures notifiées le 16 septembre 2025, Monsieur [D] [Q] sollicite : A titre principal, Rejeter les demandes de Monsieur [N] [U], Madame [F] [R] épouse [U] et Monsieur [S] [U] ;

Source officielle