[C] a relevé appel d'un jugement du 1er juin 2006 du tribunal d'instance de Paris 4ème qui l'a débouté de ses demandes de main-levée de paiement direct et restitution de l'indu et l'a condamné à verser

Son conseil soutient la demande de main levée de la mesure aux motifs qu'il supporte mal le traitement et souhaite une expertise médicale.

Le procureur de la République demande le maintien de la mesure. Mme [T] [Z] n’a pas souhaité comparaitre.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] dûment avisé, non représenté TIERS DEMANDEUR M.

mineurs à caractère pornographique et consultation habituelle d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition l'image ou la représentation pornographique de mineurs, a rejeté sa demande

L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en chambre du conseil à la demande de [Z] [D]. [Z] [D] poursuit l'infirmation de la décision. Elle a justifié se nommer [Z] [J].

N° RC 24/01325 Minute n° 24/542 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RC 24/01348 Minute n°24/548 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

la demande de mise en liberté de M.

la demande de mise en liberté de M.

N° RC 24/01812 Minute n° 24/727 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [A] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RC 24/01841 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

[F] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

Son conseil soutient la demande de main levée de la mesure aux motifs que sa cliente a pris de la distance avec les problèmes qui ont cristallisé son délire de persécution, elle ne dénie pas ses troubles

Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 10 Octobre 2024 CH UNIVERSITAIRE [1] DEMANDEUR

sur lequel est édifiée une maison d'habitation de plain-pied en dur avec toiture en tuile ; AUX MOTIFS PROPRES que Mme P... ne produit aucune pièce pour soutenir les moyens articulés à l'appui de sa demande

25 mars 2002 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulouse, l'avocat de Monsieur X... a relevé appel d'une ordonnance rendue le 20 mars 2002 par le Juge d'Instruction de Toulouse rejetant sa demande

25 mars 2002 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulouse, l'avocat de Monsieur X... a relevé appel d'une ordonnance rendue le 20 mars 2002 par le Juge d'Instruction de Toulouse rejetant sa demande