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Vu l'irrégularité de la déclaration d'appel du 25 novembre 2022, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 14 mars 2023, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti

Source officielle

Chambre 2-4

6710aa3dbe64d7e510244e8e

Appel

16 octobre 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-3

661a202c4cfa010008a2d6ef

Appel

12 avril 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-8

6700d6ce836fac7141b7e81a

Appel

4 octobre 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-8

6700d6cf836fac7141b7e824

Appel

3 octobre 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-3

6700d6d0836fac7141b7e83a

Appel

4 octobre 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 4-7

663f0a5877bd580008464a27

Appel

12 avril 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-2

66863cdeb1dbbe3bae60012e

Appel

3 juillet 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-2

66863cdeb1dbbe3bae600130

Appel

3 juillet 2024

Vu l'avis de caducité transmis le 20 juin 2024 à Maître [N] conseil de l'appelante ; Vu l'absence d'observation de l'appelante ; Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai

Source officielle

Chambre 1-4

6690c71f0d808eb34e455374

Appel

11 juillet 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-4

6780be25780de3a214879eb6

Appel

9 janvier 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-3

67820c6a0f5e5278a79738aa

Appel

10 janvier 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-3

686dfcc02abc72c5727a039f

Appel

8 juillet 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-3

68788727e2f36c9774d8096a

Appel

18 octobre 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-2

6811b6e244bf0d1935aef96c

Appel

29 avril 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-3

67908ed99b4b0b8d25008d12

Appel

21 janvier 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-2

6791e0041c87724b5e69d9e3

Appel

22 janvier 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-8

67189473d8ceca1cd7018e36

Appel

22 octobre 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

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