Cour d'Appel · Chambre 1-4 — 11 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]







N° RG 24/05223 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RJ

Chambre 1-4



Ordonnance n° 2024/M



Affaire :



Syndic. de copro. CARRE 8ÈME 

pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA

Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée



la SARL ATORI AVOCATS

[Adresse 1]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Inès BONAFOS, présidente, assistée de Achille TAMPREAU, greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 Juin 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 11 Juillet 2024



Le greffier Le président











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier