Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 16 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/09960 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQMN

Chambre 2-4



Ordonnance n° 2024/M213



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [F] [E] [X] épouse [D]

Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

Mme [K] [X] épouse [T]



Intimée



Me Philippe-laurent SIDER

[Adresse 4] [Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Michèle JAILLET, présidente, assistée de Fabienne NIETO, greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 30 septembre 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 16 Octobre 2024



Le greffier La présidente











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier