Décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse Au fond du 07 mars 2019 RG : 17/03442 [R] C/ [V] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

[U] en lui reprochant son absence injustifiée le mercredi 24 février toute la journée, ainsi qu'au cours de quatre après-midi les 25, 26 et 29 février et le 7 mars. M.

de cette chambre sur la portée de l'article 954 du code de procédure civile, qui est étrangère à la résolution du litige soumis à la cour d'appel.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Ce dernier a été rejeté par décision de la Cour de Justice européenne du 26 octobre 2017. * Contestant son licenciement, M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Par des conclusions remises à la cour le 28 mars 2018, la Selarl Actis ès qualités de mandataire liquidateur de la société Territorial Team demande à la cour de : Rejeter la demande de Mme [J] visant

Par courrier du 17 décembre 2015, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02132

duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 (anciennement dénommée 8ème chambre C) ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2019 N° 2019/60 Rôle N° RG 16/21673 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VAO

N° Portalis DBVX-V-B7B-LHR5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 05 septembre 2017 RG : 2016j1189 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Le 24 décembre 2018, la Caisse a interjeté appel de cette décision et les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 2 décembre 2019.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 295 F-B Pourvoi n°