Phannol Z..., demeurant à Paris (13e), ..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société Editions Chronique, 6 / de M.

X... a été engagé le 28 décembre 1987, en qualité de cadre commercial chargé du développement, par la société Les Editions du Chevalet à la constitution de laquelle il avait concouru en 1986 et dont il

la société OAK EDITION, la maitrise d''uvre complète du chantier.

V..., domiciliée [...] , contre le même arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Editions des Dernières nouvelles

Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de : 1°/ le Centre français d'édition

, titulaire de la licence d'exploitation de la marque Anagramme Editions, 58 titres d'ouvrage représentant 19 790 livres parus aux Editions Anagramme, pour un montant total de 49 760,81 euros TTC, - que

Y..., la société Euridis avait pour code APE, le numéro 5112 correspondant au secteur d'activité de l'édition ; qu'en 1993, ce code a été scindé en 221 A correspondant au secteur de l'édition de livres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Editions du Sinagot dont le siège

licenciée pour faute grave le 19 septembre 1998 ; qu'estimant son licenciement non fondé et sollicitant le statut de cadre, 3e échelon, catégorie C prévu par la Convention collective nationale de l'édition

., demeurant ..., 4°/ Mlle Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Editions

X..., qui avait été engagé le 27 mars 1978 en qualité de conducteur offset par la société Prat fabrication édition, a été transféré le 1er septembre 1981 à la société Prat fabrication ; que par courrier

productions, société anonyme, dont le siège est ... première, 75014 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la Société éditions

Y... a signé, au nom de la société Media presse édition (la société Media), en cours de formation, un contrat de régie publicitaire avec la société Midi contacts ; que ce contrat d'un an était renouvelable

En fait : Monsieur X... ne produisant pas de contrat de travail, il lui [appartenait] de démontrer l'existence d'un lien de subordination avec la société LES EDITIONS DE L'OEUVRE » et « qu'en raison des

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mad éditions

compte de la société des Editions Clartes ; que les contrats prévoyaient une rémunération à la tâche en fonction du temps d'exécution sur une base horaire de 80 francs hors congés payés ; que les salariés

LES EDITIONS ACTEURS PUBLICS anciennement dénommée SOCIETE D'EDITION PUBLIQUE RCS [Localité 2] n° 381 683 861 [Adresse 2] [Localité 5] Représentants : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des EDITIONS DE LA PREVENTION ROUTIERE (EPR), dont le siège est à Paris