[N] [L] a été engagé par cette société en qualité d'agent de sécurité , statut employé, coefficient 140, moyennant un salaire brut mensuel de 1 546,99 €, contre 35 heures de travail effectif par semaine

[E] demande à bénéficier de la classification niveau III coefficient 150 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et non du niveau II position 2 coefficient 140 que lui a

° Portalis DBVH-V-B7I-JKGI AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 26 juillet 2024 RG :24/0055 [S] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 14

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié percevait un salaire mensuel brut de 2174,47 € correspondant au niveau III2 coefficient 140 de la convention collective de la prévention et de la

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié percevait un salaire mensuel brut de 2007,69 € correspondant au niveau III2,coefficient 140 de la convention collective de la prévention et de la

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 614/23 N° RG 22/00931 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULAL SHF/LF Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Minute no 06/00319 ------ 14 Mars 2006 ------------ RG 03/02923 --------- app c.

responsabilité limitée Action Tarnaise de Sécurité par contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 février 2014, ce en qualité d'agent de sécurité mobile catégorie employé niveau III échelon 2 coefficient

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 612/23 N° RG 20/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4JS LB/MB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS

[S] est rémunéré en qualité d'agent de sécurité, sa position indiciaire au niveau 3, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective n'a pas varié.

le biais d'un avenant en date du 28 novembre 2019 prévoyant le maintien de son ancienneté à compter du 8 octobre 2011, la même classification, à savoir agent d'exploitation, indice E2, niveau 3, coefficient

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [N] a été engagé le 19 août 2015 par la SAS Protectim Security Group, par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 2, coefficient

sécurité intervention (DGSI), par un contrat de travail à durée indéterminée en date du 28 février 2014, avec effet au 4 mars 2014 en qualité d'agent des services de sécurité incendie - échelon 2 - coefficient

d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11312 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4BSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 14/24563 [J] [Q] C/ SNC TRAVAUX PUBLICS DE PROVENCE Grosse délivrée

déterminée à compter du 04.09.2006 devenant à durée indéterminée à compter du 16.12.2006, par la société CARS BIZIERE devenue la société N°4 MOBILITES, le 07.12.2006, en qualité de conducteur receveur coefficient

R] a été engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 25 septembre 1992 par la SA CARS BRIDET qui a pour objet le transport de voyageurs, en qualité de Conducteur Receveur, coefficient

X... pouvait prétendre au coefficient 140 V et que son contrat de travail était à temps complet entraînera, sur le fondement de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation par voie de conséquence