pas, en violation de l'article L. 122-12 précité ; alors que, d'autre part, ayant constaté que la société Décorama avait cédé à la société Mory TNTE le service de livraison de marchandises à sa clientèle

Mistral était connu dans tous les pays d'Amérique du Sud comme hébergeant des prostitués ; Chafika Y... était en relation constante avec Luis C..., dit "Sandra", qui lui adressait régulièrement des clients

part qu'il résulte des énonciations des premiers juges qui n'ont pas été démenties par les juges d'appel que Paul A... a abusé de sa qualité vraie de commissionnaire agréé en faisant démarcher ses clients

X... une indemnité de clientèle correspondant à deux années de commissions en tenant compte seulement de la perte de possibilité de prospection de clientèle, n'a pas donné de base légale à sa décision

; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déterminé le montant de l'indemnité de clientèle allouée à chacun des époux Y..., en prenant en compte la clientèle apportée

; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui constate qu'elle a, dès sa constitution, traité des affaires avec des clients de la société Forbeton et que leur fichier clientèle est identique, éléments insuffisants

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

portait abusivement la signature d'un médecin, diplômé de médecine naturelle ; que ces allégations mensongères, ainsi que les diverses méthodes développées à l'instigation de Gérard X... auprès des clients

ou anciens clients de la société La Rayonnante avec lesquels il avait été en contact ; que les juges du fond ont réduit l'objet de la clause de non-concurrence, au point de la priver de tout effet en

, alors, selon le moyen : 1 / que le représentant qui a racheté la clientèle de son prédécesseur ne peut prétendre à son départ, et pour cette clientèle, au paiement d'une indemnité de clientèle que

X... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que le caractère incompréhensible d'une motivation rend la décision dépourvue de motifs ; qu'en se prononçant par

X... ; que, se plaignant d'un détournement de clientèle à la suite du départ de 13 autres de ses clients vers la société Arc Sogex dans l'année qui a suivi le départ de M.

qu'il avait prospectés et qu'il pouvait lui-même prendre des ordres auprès de clients prospectés par d'autres salariés ; qu'en jugeant le statut de VRP applicable à M.

de faute grave ; que, d'ailleurs, les constatations mêmes de l'arrêt impliquent l'existence matérielle de certains au moins des griefs invoqués, tels l'usage accepté et entretenu, de la part de la clientèle

contractants avec la société Helen Traiteur, soit parmi les tiers fournisseurs de la prestation d'accueil de la réception pour des clients de la société Helen Traiteur, faute de définition restrictive

Z... s'adressaient à des clientèles différentes et que par conséquent, toute possibilité de transfert de clientèle d'un commerce à l'autre était exclue ; qu'ainsi, en condamnant M.

Y... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, d'une part, selon le moyen, qu'il incombe au représentant qui réclame le paiement d'une indemnité de clientèle d'apporter la preuve qu'il a apporté

; qu'ainsi en se déterminant, comme elle l'a fait, sans relever le moindre élément objectif susceptible de caractériser un accroissement de clientèle, personnellement imputable à M.