AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720f5cd580146773efd03
3 mai 1989
3 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE DES CIMENTS FRANCAIS, dont le siège social est 5, place de la Pyramide, Tour Générale
Source officiellePage 18 sur 335
civ3
613720f1cd580146773efb06
24 mai 1989
24 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CIMENTS FRANCAIS, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), 5, place
Source officielle