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6 687 résultats pour « cimenteries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720f5cd580146773efd03

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE DES CIMENTS FRANCAIS, dont le siège social est 5, place de la Pyramide, Tour Générale

Source officielle

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CC

civ3

613720f1cd580146773efb06

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CIMENTS FRANCAIS, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), 5, place

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102247_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Elle soutient que : - elle n'est pas à l'origine de la pose de grave ciment sur la parcelle appartenant à M.

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e518

Cassation

12 juin 1975

12 juin 1975

(BERNARD), PREVENU, ET LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, 4EME CHAMBRE, EN DATE DU 24 MAI 1973, QUI A CONDAMNE X...

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a1bcdc6046d4759ba19

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00183 SAS CIMENT N° RG: 2025L03595 Par jugement en date du 13 février 2025, le tribunal a prononcé

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3f999

Cassation

28 janvier 1971

28 janvier 1971

moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, partiellement infirmatif, que se plaignant des dégâts occasionnés à son immeuble par les émissions de poussières d'une cimenterie

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b368

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

.. une parcelle de terrain à bâtir et le quart indivis d'un chemin situé à l'ouest, les époux Z... s'engageant à réaliser, à leurs frais, l'aménagement du chemin en allée végétale traitée en "grave ciment

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690988af43d68eab4071a5b1

T. Judiciaire

28 octobre 2025

28 octobre 2025

superficie de 03a 71ca 2/ Et les constructions y édifiées consistant en un immeuble à usage commercial, professionnel et d’habitation, comprenant un bâtiment édifié en dur, couvert en tôle sur la dalle en ciment

Source officielle
CC

civ1

60794b7e9ba5988459c4345c

Cassation

5 juin 1985

5 juin 1985

ONT CEDE A LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE ET A DEUX DE SES FILIALES LA QUASI TOTALITE DES PARTS DE LA SOCIETE UNION PROVENCALE DES CHAUX ET CIMENTS DU BASSIN DE VALDONNE (U.P.C.C.) ; QU'A CETTE ABSORPTION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110261

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2026 La société des Ciments

Source officielle
CC

civ1

60794c479ba5988459c451ff

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ; Attendu que les sociétés Strasbourg ciment

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedea

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

dont le siège social est sis à Saint-Médard en Jalles (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de la Société des CIMENTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413717

—

11 février 2022

11 février 2022

Accord de NAO 2022 de l'UES Lafarge Ciments / Lafarge Ciments Distribution

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb1b0cdc6046d473f5e53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Roger LEMONNIER par LS (+ pièces) - copie certifiée conforme délivrée le à - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 29 décembre 2022, la SAS CIMMEST

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000972_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

récupération (CSR) résulte d'évènements indépendants de sa volonté, tenant à l'abandon de projets de chaudières consommatrices de CSR dans la région, aux regroupements intervenus dans le secteur des cimenteries

Source officielle
CC

civ2

607940f59ba5988459c3fc5e

Cassation

25 novembre 1971

25 novembre 1971

ET TADDEI, SON METAYER ONT ASSIGNE LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A LEUR PLANTATION DE VIGNES PAR LE FONCTIONNEMENT DE SON USINE ; QUE LES CONSORTS Y...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047092466

—

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Avenant n°1 à l’accord sur l’architecture et le fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l’Unité Economique et Sociale Lafarge Ciments / Lafarge Ciments Distribution

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479490

—

9 juin 2023

9 juin 2023

Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des Instances représentatives du personnel au sein de l'établissement du Teil de Lafarge Ciments / Lafarge Ciments Distribution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210112

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

[E] au titre de maladie professionnelle du tableau n° 25 était opposable à la société Lafarge Ciments ; AUX MOTIFS PROPRES QU' à l'appui de son appel, la société Lafarge Ciments fait valoir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104428_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les plaques de ciment ne doivent pas dépasser 0,20 mètre de hauteur.

Source officielle