CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 057 résultats pour « caution solidaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00389

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

B... et A... se sont rendus cautions solidaires de deux prêts consentis, le 12 juin 2012, par la société Bred banque populaire (la banque) à la société SVBH ; que cette dernière ayant été mise en liquidation

Source officielle

Page 18 sur 1053

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00699

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

. ; qu'au contrat, figurait l'engagement de caution solidaire consenti par ce dernier le même jour ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a assigné M. A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00176

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 novembre 2018), par un acte du 30 janvier 2012, Mme [E] s'est rendue caution solidaire des engagements de la société VLM distribution à l'égard de la société Carrefour

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d21e

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

X... qui s'est porté caution solidaire du remboursement des prêts ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des deux sociétés, la Caisse a déclaré ses créances et a assigné M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00787

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

B... s'est rendu caution solidaire, dans la limite de 300 000 euros, envers la société Natixis Factor (l'affactureur) des engagements stipulés dans le contrat d'affacturage souscrit le 20 avril 2006 par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301248

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Y... a donné à bail une maison d'habitation à Mme X..., avec la caution solidaire de Mme Z... ; que, le 14 janvier 2013, le bailleur a délivré à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire

Source officielle
CC

comm

613722d8cd580146774023bd

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

X..., mis en redressement, puis en liquidation judiciaires, après avoir déclaré sa créance au passif et revendiqué ces matériels, a assigné Mme X..., caution solidaire des engagements de celui-ci en paiement

Source officielle
CC

civ1

613724ddcd58014677418fe3

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

relevé que Mme X... était effectivement intervenue à l'acte notarié en qualité de dirigeant de la société Help auto et de caution solidaire et que, de son côté, Françoise X... était intervenue seule à

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0c0

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Y..., X... et Z... se sont portés cautions solidaires de la société FSI, pour toutes sommes que celle-ci pourrait devoir à la Banque populaire du Centre (la banque), à concurrence de 135 000 francs, lesdits

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e695cdc6046d47f438d4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

solidaire de la SAS ALUBAT SAVOIE, à payer au CIC LYONNAISE DE BANQUE * 30 000 euros au titre de son engagement de caution solidaire, outre intérêts à compter du 6 juin 2024, date de la mise en demeure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01415

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 3 janvier 2011, Mme X..., veuve Y..., (Mme Y...) s'est rendue caution

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a65bcdc6046d47bd843c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par le même acte, la société [J] entreprise s'est portée caution solidaire de la société [K], au pro't de la banque CIC Est, en s'obligeant solidairement avec la société [K] au paiement du prêt consenti

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00554

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires envers la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 (la caisse) d'un prêt consenti, le 17 juillet 2006, à la société Almax (la société) ;

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b68cdc6046d47b635bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [A] [E] s'est porté caution solidaire sur ce compte à hauteur de 1800 euros et pour une durée de 5 ans.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00378

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[G] s'est rendu caution solidaire de la société Transport T pour l'ensemble des engagements présents et à venir de cette dernière à l'égard de la banque, dans la limite d'une somme de 400 000 francs, soit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00500

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[H], gérant de cette société, s'est rendu caution solidaire du remboursement de ce prêt ; que la société Consorsec ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 24 juillet et 6

Source officielle
CC

comm

61372454cd580146774149c0

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

, M. de X... s'est porté caution en portant de sa main la mention" bon pour caution solidaire et indivisible de la somme globale de 750 000 francs couvrant le principal, les intérêts normaux du taux du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00284

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[Y] et [O] se sont rendus caution solidaire ; que le débiteur principal ayant fait l'objet d'une procédure collective, le crédit-bailleur a assigné les cautions en paiement, lesquelles ont, à titre reconventionnel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00330

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

(les cautions) se sont, par six actes des 16 et 21 septembre 2011 et dans certaines limites, rendus chacun caution solidaire des engagements pris par la société Le Bustaurant envers la Société générale

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1c1

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Y..., qui s'était porté caution solidaire de la débitrice, en paiement d'une certaine somme, après avoir déclaré sa créance le 11 février 1992 ; que la cour d'appel a rejeté cette demande au motif que

Source officielle