avec sursis, le deuxième, pour complicité de banqueroute, recel de ce délit et d'abus de confiance, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a condamné solidairement les quatre suivants, définitivement

Consuelo, épouse LUDENA, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1994, qui, pour banqueroute, les a condamnés, le premier, à 1 an d'emprisonnement avec

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2000, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

X... pour percevoir des sommes frauduleuses puis transferts non justifiés de fonds au profit de Mme Z...) au final de profiter de revenus frauduleux et de transférer une partie de ces fonds en Turquie

sur le pourvoi formé par : - X...Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour banqueroute

qui a condamné le premier pour exercice de la profession de commissaire aux comptes malgré une incompatibilité légale, complicité de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle, complicité de banqueroute

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Joël Z... et Jacques A... des chefs d'escroquerie et banqueroute

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1998, qui, pour banqueroute et escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois

Marie-Jeanne, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 100

F..., agissant en cette qualité, ont déposé plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction des chefs de banqueroute et recel de ce délit contre M.I...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui, pour banqueroute et complicité d'émission de chèques malgré interdiction,

, infractions à la loi sur les sociétés commerciales, faux d et usage de faux, corruption active et escroqueries, et contre Yves Z... des chefs de complicité de banqueroute, faux et corruption passive,

qui a condamné le premier à 30 mois d'emprisonnement, dont 26 mois avec sursis, et 100 000 francs d'amende, et à la faillite personnelle pour abus de confiance, escroquerie, faux, usage de faux, banqueroute

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui a condamné le premier, pour banqueroute et usage de faux, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 ans

Z... et trois préposés de la banque ont été poursuivis pénalement pour abus de biens sociaux et banqueroute ou complicité de ces délits et condamnés par la juridiction correctionnelle le 22 novembre 1985

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1996, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, faux, usage de faux et banqueroute, l'a

        Le 25 mars 1987, le juge d'instruction du canton de Vaud (ci-après le juge d'instruction) inculpa le requérant des chefs de gestion déloyale, escroquerie, banqueroute

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - ROUILLER Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1997, qui, pour banqueroute