Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

La décision en litige indique que l'intéressé était présent lorsqu'un de ses amis a exercé des violences sur un adolescent et se fonde sur le fait que, le lendemain, il a perturbé les auditions en cours

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir, en refusant d'auditionner les enfants mineurs Isabelle et André B...

la mineure avait tenu les propos litigieux et la teneur de ceux-ci, ainsi que de l'ordonnance de non-lieu, et a refusé la délivrance de la dernière pièce de fond de cette procédure, à savoir l'audition

B... a contesté l'intégralité des faits reprochés ; que les auditions de I... et K... ont pu avoir lieu les 23 et 24 mars 2016, auditions dans lesquelles les mineures ont confirmé leurs accusations ; que

Aussi, dans son intérêt, par respect pour sa place d'enfant mineure et au regard de son manque de discernement, la demande d'audition sera rejetée" ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS du 30 novembre 1999 qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et violences habituelles sur mineure

Tribunal de Grande instance de LYON a, principalement : - attribué à Ahmet X... la jouissance du domicile conjugal -constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs

charge, de convoquer et d'interroger les témoins à décharge; qu'un tel droit est substantiel lorsque les charges pesant sur la personne poursuivie du chef d'agressions sexuelles imposées à des mineures

successives de la même personne dans les locaux des enquêteurs, de faire la preuve que la personne ainsi entendue n'a pas été retenue par eux entre ces deux auditions et a eu la possibilité de rentrer

des trois enfants ; Vu ses conclusions déposées le 6 mai 2011 tendant à l'annulation du jugement entrepris en ses seuls éléments du dispositif critiqués et y faisant droit : - constater qu'aucune audition

condamnation d'Annie X... à lui payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 7 janvier 2011 ; Vu la demande d'audition

Aux termes du second, lorsque la demande est formée par le mineur, le refus d'audition ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas.

Aux termes de l'article 388-1 du Code civil, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge lorsque son intérêt le commande, cette audition étant de

son audition qu'il ne souhaitait revoir ni ses grands-parents ni ses cousins paternels, qu'il ne voulait pas aller chez ses grands-parents, qu'il ne voulait pas les voir et qu'il vivait bien mieux sans