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18 184 résultats pour « assurance à cotisation variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210329

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

société d'assurance mutuelle à cotisations variables, exerçant sous l'enseigne Groupama Nord-Est, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200674

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des travailleurs mutualistes (Matmut), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Novilis immobilier, dont le siège est [Adresse 2], venant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

653a06d3d0451e8318d0eb69

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

DE BIENS, société d'assurances régie par le code des assurances, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 14] Représentée et assistée

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

662bf143e266e89ef1189dcc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Une expertise amiable contradictoire a été organisée le 6 septembre 2021 à l'initiative de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Maif, assureur de Mme [M].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210420

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[G] [Z], domicilié [Adresse 3], 5°/ à la société Mutuelle assurance de l'éducation, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la caisse primaire d'assurance

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4f11cdc6046d47aca3b1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[I] [C] est titulaire d'un contrat multirisque habitation souscrit auprès de la société d'assurances mutuelles à cotisations variables MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES sous le n° 008855-000093.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef66dc5b777c909931d1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

mutuelle à cotisations variables, prise en sa qualité d'assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI YRENEES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audt siège

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002ff1c34eb4cc85782fb1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRAVAILLEUR MUTUALISTE, MATMUT, Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le Code des assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162c1cc34defd4c4b3b4621

Appel

12 février 2013

12 février 2013

constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués ayant pour avocat Me Dominique BAYETTI, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE MAIF MUTUELLE ASSURANCE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf6f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300961

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 2°/ à Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2f8e9cdc6046d470e27db

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

LES FAITS La société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES, dite « MFA » , RCS numéro 784 702 391, ayant son siège social sis [Adresse 7], est une société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

697c5a53cdc6046d4738ddc9

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et que l'assignation était destinée à la MAF société d'assurance mutuelle à cotisations variables ayant son siège [Adresse 3], et non une société située au [Adresse 2] non dotée de la personnalité morale

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1a6f2364a383b774761a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

sous l'enseigne Groupama Nord Est, société d'assurances mutuelles à cotisations variables dont le siège est [Adresse 5] agissant par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201014

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la

Source officielle
TJ

Première Chambre

69601a10cdc6046d47ac19ab

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la société d'assurances mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) un contrat d'assurance de sa flotte automobile.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67ef6fc37985d82da296f7fd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GRACIA MENUISERIE Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV S.A. MAAF ASSURANCES S.A. THELEM ASSURANCES S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110536

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

chambre, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Camping assur conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mutuelle Alsace-Lorraine, société d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200122

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-23.387 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204599_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin 2022, 26 mai 2023, 30 mai 2023, 11 février 2024 et 27 mars 2025, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Source officielle