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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02091_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B invoque la décision de la CNDA mentionnée au point 7 ainsi qu'un article du journal Le Monde daté du 28 juillet 2023 et intitulé " La Russie repousse l'âge limite de la conscription de 27 ans à 30 ans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200062_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309023_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le Sénat produit en outre un article du journal Le Monde.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403761_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Toutefois, si la requérante produit des extraits d’articles de journaux qui font état d’un déficit important de la prise en charge des personnes handicapées au Gabon et du témoignage d’une « infirmière
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2224861_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il produit à cet effet un rapport d'Amnesty International de janvier 2022, différents articles de presse dont un article du journal Le Monde du 20 janvier 2022 faisant état d'une campagne d'intimidation
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3092a57405de331893
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article 1792-2 du même code': «'La présomption de responsabilité établie par l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01528_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Si celle-ci a débuté, selon l'extrait du registre figurant au dossier, le 7 décembre 2015, un article de journal de septembre 2016 permet toutefois d'établir que Mme B exerçait cette activité à domicile
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01835_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal d'ambiance relatif au secteur de l'avenue des Champs-Elysées, des articles de journaux et des liens vidéo produits, que de nombreux
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb56
29 août 2008
29 août 2008
FAITS et PROCÉDURE : Se plaignant d'avoir été victimes de propos diffamatoires figurant dans un article du journal " LE QUOTIDIEN " paru le 14 août 2005, Lijia F... et Benoît C... son époux ont, par
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06166_20230210
10 février 2023
10 février 2023
générale sur le système de santé au Nigéria, notamment les rapports de l'OSAR de 2014 et 2017 sur les soins psychiatriques au Nigeria, le rapport de l'association Human Rights Watch de 2019 et les articles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00472_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
agents membres du même syndicat étaient affectés dans le pôle qu'il dirigeait, qu'il entretient des relations avec un élu de l'opposition, candidat aux élections présidentielles, à se prévaloir d'un article
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036610505
16 février 2018
16 février 2018
B...d'accomplir l'ensemble des tâches requises pour permettre l'accueil des visiteurs en début d'année suivante ; que l'ouverture du service a été annoncée dans un article du journal municipal où figuraient
Source officielle1re Chambre C
6162e0801120e9a89a34a6cb
31 mars 2011
31 mars 2011
Il rapporte la preuve de ses accusations par un procès verbal de constat en date du 24 et 25 novembre 2006 et par un article du journal 'Le Monde du Muscle et du Fitness' (n° 272 de janvier 2007), joint
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00314
14 mars 2017
14 mars 2017
sérieuse ou de base factuelle suffisante, il semble néanmoins qu'il considère implicitement qu'elles font défaut en l'espèce, en rappelant que les intimés ne se fondent que sur des articles
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-424115-424503
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Décision de la Cour Article 11 Considérant que l’article 11 de la Convention est applicable, qu’il y a eu ingérence dans le droit des requérants à la liberté de réunion pacifique et
Source officielleChambre sociale
626a2f6a71469e057d789aea
27 avril 2022
27 avril 2022
Les premiers juges ont également débouté Maître [E] en sa demande reconventionnelle fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02827
24 mai 2016
24 mai 2016
comportement calme, à la limite de la satisfaction notée même par un gendarme lorsqu'il arrive à la brigade, et enfin la tardivité de sa plainte avec la médiatisation l'accompagnant sur face-book et l'article
Source officiellePôle social
66335b2fc0d3e3fe99cadcd3
24 avril 2024
24 avril 2024
connaissance des risques puisque ce dernier dispose d'un autre magasin identique à [Localité 12] qui avait, lui-même, fait l'objet d'un braquage et qu’il l’a reconnu ce risque de braquage dans différents articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01387
22 septembre 2015
22 septembre 2015
X... dans son courrier du 4 juin 2010 a clairement indiqué qu'il ne souhaitait pas un reclassement hors de France pour des raisons personnelles ; dès lors qu'il ne peut faire état d'articles de journaux
Source officielleChambre civile TGI
62ea106641b41fe2e9b5cab0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
2013 et d'un article du journal LE MONDE (Contestation d'un TEG quelle prescription ') Le rapport du cabinet LAURANAEL est daté du 15 avril 2019 mais la date de sa saisine ne figure pas parmi les pièces
Source officiellePage 18 sur 3978