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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
60328c423efbd8bfbc4a9cb0
11 janvier 2018
11 janvier 2018
écritures : - adressées au greffe, le 2 décembre 2016, par M.
Source officielle8ème chambre 3ème section
6610419ac9ea95b316fe1cf0
5 avril 2024
5 avril 2024
[K] [D] a fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 15] devant le Tribunal judiciaire de Paris.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02846
5 décembre 2018
5 décembre 2018
X..., pris de la violation des articles 1382, devenu 1240, du code civil, du principe de la réparation intégrale du préjudice et des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163d88499a586c22d6d44d4
7 janvier 2010
7 janvier 2010
, avocat au barreau de PARIS, toque : D649 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2009, en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966
21 juin 2017
21 juin 2017
Gérald F... et ses 2 coéquipiers interpellés à I... Maarten, faits déjà évoqués ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd8950c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
poitrine et en frottant son sexe entre ses fesses, avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une mineure de 15 ans pour être née le 1er février 1993, Infraction prévue par les articles
Source officielleChambre 8 REFERES
69d97416cdc6046d47d16035
2 avril 2026
2 avril 2026
Le dossier a été mis en délibéré au 2 avril 2026.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fbb88d7e4ae5cfe380
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2010 ( n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb17a968b3c6ac4853d482
10 avril 2019
10 avril 2019
de l'instance, - liquidé les frais de greffe à la somme de 81,65 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
62c7c998cb8dca058e3e7945
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les premier et deuxième alinéas de l'article 12 du CPC, les articles L112-6, L113-5 du code des assurances, l'article 1103 du code civil, Ensemble le 15° de l'article 44 pages 63 et 64 des Conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034fca8aee77f2a397aeb3f
7 juillet 2016
7 juillet 2016
L 244-2 et L 244-3".
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
B... à quelques semaines de l'ouverture du procès B... en mars 2014 devant la cour d'assises de la Moselle (cf. article du Républicain Lorrain du 2 février 2014) ; qu'elle est d'ailleurs présentée par
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853e4
14 mars 2001
14 mars 2001
de la consommation et réprimée par les articles L.213-3, L.213-1, L.216-2, L.216-3 du Code de la consommation coupable d'EXERCICE ILLEGAL DE LA PHARMACIE, faits commis du 1 janvier 1995 au 31 décembre
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d4931e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'article 2 du décret n°79-262 du 21 mars 1979 que le régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire, géré par la CIPAV et institué par l'article 1er de ce texte, comporte plusieurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af67feb6c6260008b5307a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 assistée de Me Natahlie FINET, avocat au barreau de Paris, toque : D616 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle5e chambre Pole social
653b596f502b828318c4e498
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'article D161-2-1-4 du même code stipule que sous réserve de l'application des dispositions des 3° et 4° de l'article 3 du décret n° 2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132
19 avril 2017
19 avril 2017
F..., ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, proposé par le procureur général, pris de la violation des articles 121-7 du code pénal, 211, 214 et 591 du
Source officielle5e chambre Pole social
653b596e502b828318c4e496
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'article D161-2-1-4 du même code stipule que sous réserve de l'application des dispositions des 3° et 4° de l'article 3 du décret n° 2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de
Source officielleDROIT COMMUN
67f59467bbf04ef7857c3612
7 avril 2025
7 avril 2025
Ils font partie du domaine privé de la commune. » L’article L161-2 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dispose que : « L'affectation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
6 décembre 2017
: Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-1, 222-7, 222-8 du code pénal, 181, 184, 211, 214, 215, 591 et 593
Source officiellePage 18 sur 19