la communauté de communes de [Localité 3] à payer à la société MMA Iard la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure ; - condamné la communauté de communes

Condamner in solidum Monsieur et Madame [H] à payer à Monsieur et Madame [U] la somme de 5.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner in solidum Monsieur et Madame

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, - condamner M.

700 du code procédure civile, - condamné l'association Bethanie aux entiers dépens.

l'Etat à lui payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile, - condamner l'Etat à payer les entiers dépens distraits au profit de Me Laffly, Lexavoué Lyon, sur son

[F] et Mme [N] portant sur un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 5], - débouté Val d'Oise Habitat de sa demande d'indemnité fondée sur l'article 700 du code procédure civile, - condamné

700 du code de procédure, -condamné le salarié aux dépens.

[L] à verser à [R] la somme de 8 000 € au titre des dommages et intérêts pour procédure abusive et mauvaise foi ; * Condamner la société [L] à verser la somme de 7 500 € à [R] au titre de l'article 700

700 du code procédure civile.

au paiement d'une indemnité de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la même aux entiers dépens.

la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile ; - condamner Mme [C] [B] aux entiers dépens.

Mme [H] à payer à la CIPAV la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a condamnée aux dépens et au paiement des frais de recouvrement conformément aux articles

la somme de 750 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile, - l'EURL [Y] la somme de 750 euros par application de l'article 700 du code procédure civile.

[J] [A] à payer à Mme [F] [O] la somme de 1 500 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du code procédure civile, - condamné M.

Montrachet finance et patrimoine la somme de 7500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure ; - condamner la société Peleia 7 aux entiers dépens, en ce compris les dépens liés aux

[R] et Mme [L] une indemnité de 5.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à garantie pour la condamnation pécuniaire précitée de 5.000,00 € ; - débouté

[C] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

CHALETS FABRE les sommes de -181 723,15 € -50.000 € au titre du préjudice de réputation et perte d'image, -7.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, -condamne in solidum à