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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
6a109f29cdc6046d479aceaf
18 mai 2026
18 mai 2026
385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 24/08061 ; Attendu qu’aux termes de l’article
Source officielleCh 10 REFERES
68e976b33ea43407b912ada3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de GRENOBLE D’AUTRE PART Attendu que la partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/00725 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLES ; Attendu qu’aux termes de l’article
Source officielleCh 10 REFERES
686843d94965b5d9df327977
3 juillet 2025
3 juillet 2025
non comparante D’AUTRE PART Attendu que la partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/01023 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOGO ; Attendu qu’aux termes de l’article
Source officielleCh 10 REFERES
686843da4965b5d9df3279a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART Attendu que la partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/00574 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKSY ; Attendu qu’aux termes de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c68
11 janvier 2007
11 janvier 2007
* * * À l'appui de l'appel formé contre cette décision, Rudith X... fait valoir que le Tribunal Correctionnel n'était pas saisi en vertu des articles 395 et 396 du code de procédure pénale mais sur
Source officielleRéférés
69e9c11dcdc6046d473953fa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle3ème chambre
69ea1f60cdc6046d47418337
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle3ème chambre
69ea822ccdc6046d474d8f6e
15 avril 2026
15 avril 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f00c1acdc6046d47c839be
1 avril 2025
1 avril 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f015e8cdc6046d47c8d940
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f015f2cdc6046d47c8d9f7
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleRéférés
69f02ec8cdc6046d47ca6e10
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleRéférés
69f0443ecdc6046d47ccf34e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69f04728cdc6046d47cd2e02
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f049f1cdc6046d47cd5e17
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f05bdbcdc6046d47cead25
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f0c15fcdc6046d47d804bf
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f0d4e6cdc6046d47d9cdb7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f0d72dcdc6046d47da0105
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle5ème chambre
69e806adcdc6046d4712feab
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officiellePage 18 sur 2762