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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a556bfcdc6046d473b407d
8 avril 2025
8 avril 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 43,15 euros HT, TVA : 8,64 euros, soit 51,78 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a55bcecdc6046d473badb5
15 avril 2025
15 avril 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 41,02 euros HT, TVA : 8,21 euros, soit 49,22 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5be16cdc6046d4744cfa8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 28,26 euros HT, TVA : 5,65 euros, soit 33,91 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08189cdc6046d4797c757
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 41,02 euros HT, TVA : 8,21 euros, soit 49,22 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c084c2cdc6046d4798029c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 41,02 euros HT, TVA : 8,21 euros, soit 49,22 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09119cdc6046d4798be86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 29,34 euros HT, TVA : 5,87 euros, soit 35,21 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a4f7cdc6046d479a04ba
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 28,26 euros HT, TVA : 5,65 euros, soit 33,91 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0adc3cdc6046d479a96a6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 28,26 euros HT, TVA : 5,65 euros, soit 33,91 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose
Source officielle1re chambre sociale
659f97323328fa00087a25ba
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les parties sont d'accord pour mettre fin au litige et ont conclu une transaction à cette fin ; Attendu qu'il y a donc lieu, vu les articles 384, alinéa 3, 1565
Source officiellechambre 1-14
69d35b17cdc6046d474670f1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69b48342cdc6046d47957fa3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile, il a été demandé par Madame [D] [P] l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance.
Source officiellechambre 1-10
6a182087cdc6046d47399b39
9 avril 2026
9 avril 2026
Le tribunal en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69f31248cdc6046d47103d9e
24 avril 2026
24 avril 2026
Les parties informent le tribunal qu'un accord est intervenu entre les parties ; Par conséquent le désistement d'action doit être déclaré parfait et il en convient d'en donner acte ; Aux termes de l'article
Source officiellechambre 1-8
69cfde5fcdc6046d47fdd7b7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
d'instance et d'action et dépose des conclusions en ce sens ; En conséquence, le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles
Source officiellechambre 1-10
69cfe33bcdc6046d47fe2d2a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officiellechambre 1-4
69d01ef5cdc6046d4706a80b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la barre le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles
Source officiellechambre 1-5
69d066e1cdc6046d470bdd10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAS [R] ; Attendu que la SAS [R] ne s'y oppose pas ; En conséquence, le tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles
Source officiellechambre 1-7
69d07fbacdc6046d470d5ff7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles
Source officiellechambre 1-8
69d1244ccdc6046d4719e737
9 avril 2025
9 avril 2025
AIR PORTUGAL) ne comparait pas, ni personne pour elle ; En conséquence, le tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles
Source officiellechambre 1-14
69d15224cdc6046d4720c7e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officiellePage 18 sur 3260