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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6978a54bcdc6046d47dbb4af

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'expert adressera au magistrat taxateur sa demande de recouvrement d'honoraires et débours, en même temps qu'il justifiera l’avoir adressée aux parties Disons que, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a913de9a46d1f5a765fb5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'expert adressera au magistrat taxateur sa demande de recouvrement d'honoraires et débours, en même temps qu'il justifiera l’avoir adressée aux parties ; DISONS que, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Référés Civil

697b4796cdc6046d47188665

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'expert adressera au magistrat taxateur sa demande de recouvrement d'honoraires et débours, en même temps qu'il justifiera l’avoir adressée aux parties Disons que, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f0348902fc178212f8257b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

l'expert adressera au magistrat taxateur sa demande de recouvrement d'honoraires et débours, en même temps qu'il justifiera l’avoir adressée aux parties ; DISONS que, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. HLBc/S.A

67f0348902fc178212f82582

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

l'expert adressera au magistrat taxateur sa demande de recouvrement d'honoraires et débours, en même temps qu'il justifiera l’avoir adressée aux parties ; DISONS que, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec3fcadd062d9f810e4d0c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l'expert adressera au magistrat taxateur sa demande de recouvrement d'honoraires et débours, en même temps qu'il justifiera l’avoir adressée aux parties ; DISONS que, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581400e2901d10fa5a942

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

expertises afin de lui demander conjointement la suspension des opérations d’expertise le temps pour elles de mettre en œuvre une médiation conventionnelle ; Dit que, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

669640aff5112d8edd056823

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

défaut de consignation dans le délai et selon les modalités fixés par le juge, et sauf prorogation de ce délai, l'expert déposera son rapport en l'état ; DISONS que, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9184e9a46d1f5a7661f6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'expert adressera au magistrat taxateur sa demande de recouvrement d'honoraires et débours, en même temps qu'il justifiera l’avoir adressée aux parties ; DISONS que, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a41342d338c20d50512

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

défaut de consignation dans le délai et selon les modalités fixés par le juge, et sauf prorogation de ce délai, l'expert déposera son rapport en l'état ; DISONS que, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a10bb2f8a66ca64019

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

défaut de consignation dans le délai et selon les modalités fixés par le juge, et sauf prorogation de ce délai, l'expert déposera son rapport en l'état ; DISONS que, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec4009dd062d9f810e4f8d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

défaut de consignation dans le délai et selon les modalités fixés par le juge, et sauf prorogation de ce délai, l'expert déposera son rapport en l'état ; DISONS que, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a160c41cdc6046d4708489c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

748-1 du code de procédure civile ; DIT que, conformément aux dispositions de l’article 282, le dépôt par l'expert de son rapport sera accompagné de sa demande de rémunération, dont il aura adressé

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426cc34eb4cc857b7bff

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

défaut de consignation dans le délai et selon les modalités fixés par le juge, et sauf prorogation de ce délai, l'expert déposera son rapport en l'état ; DISONS que, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864389f0bb2f8a66ca63fdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

défaut de consignation dans le délai et selon les modalités fixés par le juge, et sauf prorogation de ce délai, l'expert déposera son rapport en l'état ; DISONS que, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca9cdc6046d475d0b4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

l'expert adressera au magistrat taxateur sa demande de recouvrement d'honoraires et débours, en même temps qu'il justifiera l'avoir adressée aux parties; Disons que, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19ea76cdc6046d4769b4f9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

défaut de consignation dans le délai et selon les modalités fixés par le juge, et sauf prorogation de ce délai, l'expert déposera son rapport en l'état ; DISONS que, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19ea7acdc6046d4769b525

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

défaut de consignation dans le délai et selon les modalités fixés par le juge, et sauf prorogation de ce délai, l'expert déposera son rapport en l'état ; DISONS que, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19eaa3cdc6046d4769b856

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

défaut de consignation dans le délai et selon les modalités fixés par le juge, et sauf prorogation de ce délai, l'expert déposera son rapport en l'état ; DISONS que, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef9b032d83cfd3ea191

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

défaut de consignation dans le délai et selon les modalités fixés par le juge, et sauf prorogation de ce délai, l'expert déposera son rapport en l'état ; DISONS que, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle

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