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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 2
677d799eb032d83cfd3e675b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
novembre 2007, Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : [S] [D] [J] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 18] (NIGÉRIA) et [Z] [K] né le [Date naissance 2]
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fbcc8a1343b8cd623ca
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 21/37789 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHSS N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6162f3c924fee0dd3d006119
15 mars 2012
15 mars 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bd
6 février 2012
6 février 2012
Y... a fait assigner Mme X... en séparation de corps sur le fondement de l'article 233 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e224
9 juin 2011
9 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6758c3d90169a5863c40ac1d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
233 du Code civil, le divorce entre : Madame [N] [P] [J] Née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 12] et Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 8] (MAROC) dont le mariage a été
Source officielleChambre 03 cab 06
69a218edcdc6046d47f95338
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la demande en divorce fondée sur les dispositions de l'article 233 du code civil Aux termes de l’article 233 du code civil, le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu’ils acceptent
Source officielleJaf cabinet 2
67f6d1fda9d5adc26062408f
8 avril 2025
8 avril 2025
233 du code civil, le divorce entre les époux : Madame [B] [Y] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] ([Localité 9]) ; et Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 13] wilaya
Source officielleJAF1
67f436044e0040aa373636e8
4 avril 2025
4 avril 2025
Prononce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [Y] [G] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] (VOSGES), et
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
679a94cae9a46d1f5a767059
14 janvier 2025
14 janvier 2025
233 du code civil le divorce de : Mme [G] [L] [B], née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 8] Et de M.
Source officielleJAF Cab 5
6985f19dcdc6046d4732771f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en date du 11 juillet 2025, DIT que les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de la présente procédure ; DIT que la loi française est applicable ; PRONONCE sur le fondement de l’article
Source officielleJAF Cab 5
6985f1accdc6046d47327965
6 janvier 2026
6 janvier 2026
divorce en date du 14 mai 2025, DIT que les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de la présente procédure ; DIT que la loi française est applicable ; PRONONCE sur le fondement de l’article
Source officielleJAF Cab 4
69e7efcccdc6046d471142b4
7 avril 2026
7 avril 2026
aux prétentions des parties ; CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; PRONONCE sur le fondement de l'article
Source officielleJAF Cab 1
6a0cd80ccdc6046d473d1214
19 mai 2026
19 mai 2026
en date du 26 décembre 2025, CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; PRONONCE sur le fondement de l'article
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a9e74459e0c7ecfa1e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, après débats non publics : Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 09 juillet 2020, Prononce, sur le fondement de l’article 233
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
66964144f5112d8edd057f54
15 juillet 2024
15 juillet 2024
novembre 2007, PRONONCE, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : Madame [O] [L] [T] [P] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 8] et de : Monsieur [C] [I] né le [Date
Source officielleJAF Cab 1
686d8f3ba2273490db110e3b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
233 du code civil, le divorce de : Mme [L] [F], née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] (Haute-Garonne) et de M.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
674e381fe08f516899c0642e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
233 du Code civil, le divorce entre : Monsieur [H] [E] Né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 9] et Madame [N] [F] Née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 8] dont le mariage a été célébré le
Source officielle2ème chambre - divorces
67f588b3bbf04ef7857c166a
2 avril 2025
2 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02973
Source officielle2ème chambre - divorces
686c2faddd7001754d622a16
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00142
Source officiellePage 18 sur 3525